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APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le 08 Février 1973 à LA REOLE (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence MONTET substituant Me Magali BISIAU, avocat au barreau

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fdee3ebbdffcbea6aa2d

Appel

8 décembre 2011

octobre 2010, APPELANT : Monsieur [D] [J], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], de nationalité Française, Profession : Employé, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Magali BISIAU

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61632b3b81886c8c1bac97e6

Appel

8 février 2011

APPELANT : Monsieur [P] [R], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] [Localité 4] (Maroc), demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Carole Lecocq-Peltier substituant Maître Magali Bisiau

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61636a8922908a2ec611e8b3

Appel

18 mai 2010

07 avril 2009, APPELANTE : Madame [E] [W], née le [Date naissance 2] 1965 à l'[Localité 5], de nationalité Française, sans emploi, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Magali Bisiau

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ba

Appel

4 septembre 2008

Bisbau, sa messagerie électronique n'a pas été visitée et aucun dossier identifié comme étant personnel n'a été trouvé (impressions d'écran annexées au constat) ; que l'ordinateur de M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA01278_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2022 et le 27 janvier 2023 la Province Sud, représentée par Me Bineteau, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

616243c61217cad6c01649d3

Appel

5 février 2014

diligences en la personne de son gérant y domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée de Me France BIREAU-POUSSON

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f343e11beca089b88d9a

Appel

7 octobre 2025

] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Magali BISIAU

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e9cece1704f574747d

Appel

6 avril 2023

APPELANTE : [C] [O] née le 31 Décembre 1982 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me VANDUYSE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa410c7dc206c9eb7e01

Appel

16 janvier 2025

FILTRASUD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03228_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

B... représenté par Me Bineteau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des ministres de l’aménagement du territoire et de la transition écologique ; 2°) d’enjoindre aux ministres de l’aménagement

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00179_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 23 décembre 2019, sous le n° 19VE04281, l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay, représenté par Me Bineteau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8661a2a1858e05800b75

Appel

23 octobre 2024

SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [D] [N] né le 23 août 1974 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Magali BISIAU

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

V Madame J... Rc/Société I 2 S

5fca673450544c5080f743f6

Appel

28 octobre 2020

représentée et assistée de Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA I2S, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a32836ab09eb9a2fd830

Appel

28 juin 2012

APPELANTE : Madame [Z] [M] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : sans profession, demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Magali BISIAU

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fde83ebbdffcbea6a9f9

Appel

15 décembre 2011

décembre 2010, APPELANT : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Ouvrier, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Magali BISIAU

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616337dd06e11dac7d76d01c

Appel

30 novembre 2010

septembre 2009, APPELANTE : Madame [S] [X], née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Carole Lecocq-Peltier substituant Maître Magali Bisiau

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638748947dd77ae6de03fb

Appel

30 novembre 2010

suivant déclaration d'appel du 05 octobre 2009, APPELANT : Monsieur [S] [G], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3], demeurant résidence '[Adresse 2], Représenté par Maître Magali Bisiau

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Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7bd

Appel

16 septembre 2008

13 janvier 2006, APPELANTE : Madame Christiane X..., née le 1er mai 1951 à PARIS 15ème (75015), de nationalité Française, profession psychologue, demeurant ..., Représentée par Maître Magali BISIAU

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61609201db7ff645d8566458

Appel

7 mai 2014

SCP JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Magali BISIAU

Source officielle

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