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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16c6a1876057df5d4d2
18 mai 2022
18 mai 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb9b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme Pauline BOULIN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02469_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02526_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Coiffet, président assesseur, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, K.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02645_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Malabre et représentant Mme D.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02816_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A... G... B... et Mme E...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pons, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, K.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbb4709e24f13d5547a
31 août 2022
31 août 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - Réputé contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f9646d9e13277d6e3a03
20 avril 2022
20 avril 2022
a rendu compte à la Cour, composée de : Madame Françoise SALOMON, présidente de chambre Madame Valérie BLANCHET, conseillère Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Madame Pauline BOULIN
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02670_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02675_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02683_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02685_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02689_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02692_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02693_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00109_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Sur la régularisation du permis de construire contesté : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef16
16 août 2022
16 août 2022
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Pauline Boulin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef1a
16 août 2022
16 août 2022
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Pauline Boulin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc849a015a3605d402ef1f
16 août 2022
16 août 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Pauline Boulin
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