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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85540
24 novembre 2000
24 novembre 2000
LA E..., agissant en leur qualité d'héritiers de Boni de Z..., a : - interdit toute publicité utilisant l'image ou le nom et le prénom de Boni de Z..., sous astreinte de 5.000 F par infraction constatée
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01251_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 1900355, d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire du 10 décembre 2018 rejetant sa demande de congés bonifiés
Source officielleChambre A - Commerciale
6451fad748616ed0f8cd4efa
2 mai 2023
2 mai 2023
et de production de viande bovine.
Source officielle2ème chambre section B
643f88ccad85da04f53a3b99
17 avril 2023
17 avril 2023
ARRÊT N° N° RG 22/03620 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITX6 CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 01 juin 2022 RG :22/00355 FALANDRY C/ Société RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN Grosse délivrée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ailleurs, la SCI Les Maisons Guislain n'indique pas la date de construction des deux bâtiments destinés à l'élevage bovin mentionnés aux points 6 et 7.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b3
14 mars 2007
14 mars 2007
Vous déclarez avoir positionné la bobine dans l'axe de la fosse. Par quel miracle, dans ce cas, expliquer que la bobine n'ait touché que le poteau gauche de la fosse.
Source officielleChambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f210e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ÉTABLISSEMENTS BODIN JOYEUX C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec53
13 octobre 2011
13 octobre 2011
date du 23 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00074 ORDONNANCE N 522/ 11 SA ERCO ET GENER Rue des Petites Granges ZI Saint Lambert 49400 ST LAMBERT DES LEVEES Représentant : Me Etienne BONNIN
Source officielleChambre Premier Président
64a9001703029105dbedc3b7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[O] [B] est propriétaire d'un cheptel bovin destiné à la production de viande bovine sur une exploitation de 151 hectares située en zone humide classée Natura 2000.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Pont-Saint-Martin a décidé d'exercer le droit de préemption en vue de l'acquisition des parcelles cadastrées A 900, A 901, A 902, A 1013, A 1022, A 1027, A 1068 et A 1420, situées dans le secteur de " la Planche au Bouin
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f8
18 août 2014
18 août 2014
.-23700 DONTREIX représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2014/ 2884 du 26 juin 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a30
20 mai 2015
20 mai 2015
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie CHAPON, Conseiller Madame Suzanne
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c027a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[I] [F] à payer à la SARL SERVICE BOBINAGES ET DERIVES la somme de 3.000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e545
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Il soutient ne pas être le propriétaire des bovins ayant occasionné les dommages et ne pas en avoir la garde, même s'il a loué une partie de la propriété agricole de Yannick Z..., les consorts Z... et
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00494_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
laquelle le directeur des ressources humaines du groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est, dont dépend le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, a rejeté sa demande de congés bonifiés
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
brevet nE 673 870 ; - faire interdiction à la société PHARMAPOST de faire usage, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, du procédé breveté et ce sous astreinte de 1 500 euros par bobine
Source officielleChambre civile
6780bae6f25437b69df75bac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELARL EMILIE BONNIN AVOCAT, avocat au barreau de CREUSE substituée par Me Cassandre BERSOULT, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTÉGÉS DE LA CREUSE prise en
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d6e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
R247 INTIMÉE SA NATIXIS LEASE ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphane BONIN
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c5
11 janvier 2001
11 janvier 2001
FAITS ET PROCEDURE : Le 13 mai 1996, la société SOLLAC a confié à la société LORAFRET l'expédition de trois bobines de métal d'un poids total de 23,786 Tonnes de Florange (57) à Grand Quevilly (76).
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83c
30 janvier 2008
30 janvier 2008
2007 aux fins de déférer à la Cour une ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Poitiers, rendue le 30 Janvier 2007 INTIMES : 1o SCP LEFEVRE-TAPON-LEFEVRE-MICHENAUD-BODIN
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