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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2be

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

.- 06500 SAINTE AGNES DE MENTON représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Daniel Y..., désigné

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad9136668940826449c200

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Y] [P] [Adresse 3] [Localité 6] (Martinique) Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [D] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Antoine PHILIP, avocat

Source officielle
CA

1re Chambre B

61632b3481886c8c1bac9751

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Par déclaration de la SCP BOTTAI, GEREUX et BOULAN, avoués, en date du 15 juillet 2010, Mme [E] [W] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf84

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

représentés par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre BURAVAN, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉ Monsieur Antoine Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163f364700ef6338d41116b

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d086e12c85000874adb9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

/15877 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL7R Syndicat des copropriétaires LE PICARDY C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033ae3c1737c6622a6ca3a6

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

AVRIL 2017 N° 2017/151 Rôle N° 15/17611 Compagnie d'assurances MACIF C/ [K] [G] Grosse délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET Me Paul-Victor BONAN

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e83d7dc295bdec6a5714

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 791 Rôle N° 10/10781 SCI VALERIAN C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE [G] [I] Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162f3c824fee0dd3d006111

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Chambre B ARRÊT MIXTE DU 27 OCTOBRE 2011 HF N° 2011/618 Rôle N° 10/11584 [E] [T] C/ [I] [X] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ, SCP BOTTAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d22

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

L'ARRET: CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES SNC MOURGUES ET CIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 19, boulevard Alexandre 111 06400 CANNES représentée par la SCP BOTTAI

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163279233484180ee7228d6

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

O10C BUSINESS SOLUTIONS C/ [J] [I] SAS SOCIETE DE LAGE LANDENLEASING Ste LOCAM Ste GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE [X] [O] Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN

Source officielle
CA

1re Chambre B

616340237dbf94c22343c9bc

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 HF N° 2011/565 Rôle N° 11/01539 [Y] [R] C/ SA SA LYONNAISE DE BANQUE [V] [L] Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac16

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Après rapport oral de Madame Catherine BOUSCANT, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d339

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SAINT TROPEZ en date du 25 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93367

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

née le 19 janvier 1969 à LA CIOTAT (13600) de nationalité française Assistée de Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Demeurant...-13600 LA CIOTAT de nationalité Française assisté de

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab3b

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

T] [M] SAS 996 C/ [X] [X] [X] SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SARL CABINET MARTEL CHAUVIN ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me BONAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f4

Appel

12 février 2008

12 février 2008

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me André A..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Chantal Z... demeurant...

Source officielle
CA

8e Chambre C

603496e1ca97d1838b50d479

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 680 Rôle N° 14/17901 [M], [A] [Y] [N] veuve [P] C/ [D] [X] [N] [Z] Grosse délivrée le : à :BONAN

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630e50da3e3d3066036766

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Par déclaration de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, en date du 27 juin 2011, M.[U] [C] a relevé appel de ce jugement.

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CA

1re Chambre A

6163231d3dbed56e5e2c2fad

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

DE LA TRESORIE DE [Localité 13] C/ SCP [C] - [B] MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [P] [T] [A] [T] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN

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