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262 résultats pour « Boyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92030

Appel

17 février 2015

17 février 2015

BODINC. LECAPLAIN-MOREL

Source officielle

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CA

1ère Chambre

642d14e7cb8fa004f57da397

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

au barreau des DEUX-SEVRES INTIMÉ : Monsieur [X] [L] né le 08 Janvier 1976 C/Mme [S] [B] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BLOUIN-BOSSANT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032075c20abe73f47a27d54

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social pour son établissement de [Adresse 1] N° SIRET : [Établissement 1] représenté par Me Jérôme BONNAND

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032075c20abe73f47a27d55

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social pour son établissement de [Localité 1] [Adresse 1] N° SIRET : [Établissement 1] représenté par Me Jérôme BONNAND

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03213_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La SARL Les Jardins de Varennes Vauzelles, qui exploite une jardinerie à l'enseigne " Botanic " sur le territoire de la commune de Varennes-Vauzelles, demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895fb

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Les Bains-BP 37 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO-TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Marc Z... ... 38620 MASSIEU Représenté par Me Jean-Christophe BOBANT

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e32c25a97f0381f5348

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

APPELANT Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne BOLLAND-BLANCHARD

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168334cdc6046d47117fa9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

autorisé la poursuite de l'activité, sous le contrôle du liquidateur et pour les besoins de la liquidation jusqu'au 31 octobre 2025, - fixé à dix mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cfacdc6046d4765f3b8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

compter de la publication du jugement ordonnant la liquidation judiciaire de la société qui emporte dissolution de celle-ci en application de l'article 1844-7-7° du code civil, que la publication au BODACC

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6358cd6fc40aa805a7864b24

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

nationalité Française demeurant [Adresse 13] [I] [D] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 32] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 21] représentés par Maître BOYANCE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

697871bccdc6046d47d75c2a

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Véronique BOLLANI

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f19962cdc6046d47edd54f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIME : Monsieur [I] [A] né le 07 Juillet 1948 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Elina BOYON

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CA

Chambre commerciale

69d74565cdc6046d479c9b0a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 17 octobre 2023 publié au BODACC le 22 octobre 2023, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société CORSINA DISTRIBUTION et a désigné la

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CA

3ème chambre A

69fd7ab8cdc6046d4703d6bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de Maître [Q] [M], suite à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société [K], prononcée par lejugement du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE du 12 février 2025 etpubliée au BODACC

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04342cdc6046d47ccd92a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L.U. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Christophe BOBANT

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CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6891

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Asda Stores Limited n'a pas reçu les biens et l'endroit indiqué sur les bons de livraisons (Emly Estates, Beacon Hille Industrial Estates, Botany Way, Purfleet RM191SR) n'est pas un emplacement utilisé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01364_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la SCEA du Château de l'Estang, représentée par Me Bollani, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df93

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

INTIMÉE : SCI SOLER représentée par ses dirigeants légaux 11 boulevard Kennedy-BP 90 69923 OULLINS CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Anne BOLLAND-BLANCHARD

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CA

Chambre 3-2

6a192eb4cdc6046d4754ced7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 23 mai 2024 publié au BODACC le 2 juin 2024, le tribunal de commerce de Nice a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société Blik Agency et désigné la Selarl [X] et associés

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda7be41192ad0705516cfe

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

[Localité 1] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée à l'audience de Me Valérie BOYANCE

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