AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99b75531a1f8dd2c517fe
18 décembre 2019
18 décembre 2019
L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans
Source officiellePage 8 sur 656
4eme Chambre Section 2
5fd99b78531a1f8dd2c5180c
18 décembre 2019
18 décembre 2019
L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans
Source officielle