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20 312 résultats pour « Branco-Fernandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Fernand Y..., la S. A. R. L.

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01989_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des parents d'élèves du lycée Fernand Darchicourt a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le lycée Fernand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86921

Appel

18 juin 2003

18 juin 2003

C/ Fernand Y..., Geneviève Z... RG N : 01/01190 - A Y... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6d

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Fernand X...à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fea

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

la société Groupe Diogo Fernandes au titre de certaines de ces sommes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01248_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un acte, enregistré le 30 novembre 2023, la SARL Fernandes déclare se désister de l'instance et de son action.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01199_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Constructions Fernandes a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02678_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un jugement n° 1701777, 1801115 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c93

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

ET SANTE Fernand X... C/ Tifany Y...

Source officielle
CA

15e chambre

5fd90f0bf8dc7da8b6873412

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

[N] occupe un poste de Coordinateur technique de branche, statut Cadre, moyennant une rémunération mensuelle, pour 2019, de 4 904,5 euros. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953862e10863cc658f3e7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51843

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd1d4ca348e2557997d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04099_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le CHU de Clermont-Ferrand et la SHAM à lui verser la somme de 71 455,44

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd16708c076b803c5a1dcc

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Fernand X... est décédé le [...].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af8b

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

FAITS- PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 5 avril 2001, Monsieur Fernand X... a placé une somme de 68. 544 euros dans un Fonds Commun de Placement (F. C.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398188da90185712ea64d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ASTEREN prise en la personne de Maître [D] [N], en remplacement de la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES en qualité de liquidateur de la SAS GROUPE DIOGO FERNANDES et autres Décision déférée à

Source officielle