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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
616243c21217cad6c016492b
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Cette technologie a donné lieu à la délivrance de plusieurs brevets d'une part le 22 avril 1992 d'un brevet européen n° EP 0173 177 53 (EP 177) ultérieurement annulé le 12 janvier 1999 par l'Office européen
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17b
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Le brevet a alors été maintenu tel que délivré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57142b
10 mars 2017
10 mars 2017
de brevet américain déposée le 4 février 1991 sous le numéro 650788.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8124
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALAUP Me DEPASSE Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d3206
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par acte du 13 avril 2017, la société Aptissen, cessionnaire du brevet, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris la société Vivacy en contrefaçon de la demande de brevet EP 324.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6868b37575a2d196dbc1913b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
présentées par le titulaire du brevet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034cabc2f6fe0b55c5e14d5
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Ce brevet est exploité par la société [M] selon un contrat de licence du 3 mai 2000, inscrit au registre national de brevets le 20 février 2012.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4d
10 décembre 2015
10 décembre 2015
territoires du brevet', - article 2 : 'SBBS prend à sa charge tous les frais de dépôt, de procédure, de maintien en vigueur et de défense du brevet.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af86
20 septembre 2007
20 septembre 2007
divulgué par un brevet anglais GB A2 012 649, un modèle d'utilité allemand DE GM 85 18954- 5 et un brevet français FR A 2551 792 en particulier de la combinaison du brevet allemand et du brevet français
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be78
30 mai 2008
30 mai 2008
Faisant valoir qu'il est l'auteur de l'invention, objet de la demande de brevet no 2 851 048 du 6 février 2003 et propriétaire du brevet, Monsieur Maurice X...a, selon actes d'huissier en date des 5 et
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ed
12 février 2014
12 février 2014
par le jugement dont appel ; Qu'ils ont fait l'objet, en cours de procédure d'appel, d'une requête en limitation et les brevets tels que limités ont été publiés au Registre national des brevets le
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bcc6ad78dd9cf0d52c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Un « acte confirmatif de licence de brevet » en date du 21 mars 2019 a été inscrit au registre des brevets le 18 avril 2019. Le brevet a expiré le 5 mars 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1b
29 juin 2011
29 juin 2011
relevé que le brevet litigieux de la société Bobst comporte deux détecteurs alors que le brevet Lindner n'en comporte qu'un ; Considérant, plus précisément, que le brevet Lindner a pour objet de contrôler
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86acd
6 mai 2003
6 mai 2003
; Considérant par ailleurs que des antériorités sont opposées au brevet X..., notamment le brevet américain HOWARD et le brevet allemand HARDINGHAM ; Que c'est par des motifs pertinents que la Cour
Source officielle8e Chambre A
6162677d12fe6a3e85a6c79b
14 avril 2011
14 avril 2011
ainsi qu'à leur maintien et lui a concédé le 3 février 1993 une licence exclusive de brevets pour l'exploitation commerciale de machines à café automatiques ; qu'il a résilié le contrat de licence le
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61630b7042de3d260b993275
29 février 2012
29 février 2012
DEBOUZY, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61630b7042de3d260b993276
29 février 2012
29 février 2012
DEBOUZY, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61630e5ada3e3d3066036835
1 décembre 2011
1 décembre 2011
A la suite du dépôt par BENTELER d'une demande de brevets en Allemagne, en France et aux Etats-Unis (famille de brevets D1), VICTOCOR a mis en 'uvre la clause compromissoire et obtenu le 8 juillet 2008
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9dc
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce brevet a été déposé le 7 avril 2015 et publié le 14 août 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ce4c25a97f0381f4b25
25 novembre 2014
25 novembre 2014
EP 1 799 083 et maintenant ledit brevet tel que délivré, sans modification ; Considérant dès lors que la demande de sursis à statuer est devenue sans objet ; II : SUR LA VALIDITÉ DU BREVET EP
Source officiellePage 8 sur 369