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676 résultats pour « Bucaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f47

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925ed

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

8e Chambre A

616333d3f74a27a178b843bf

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

comprimé orodispersible c'est-à-dire se désintégrant rapidement en bouche, différent d'un comprimé fondant sous l'effet de la succion ; Attendu qu'en employant l'expression de 'désintégration rapide buccale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d04

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df5

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df8

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208e

Appel

24 février 2015

24 février 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a7

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92502

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267e

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92906

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa0

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac3

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad8

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9e

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca8

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01088_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

l'arrêté non daté, notifié le 6 mai 2021, par lequel le maire d'Ernemont-la-Villette a refusé de lui délivrer un permis de construire un pavillon sur la parcelle cadastrée 157, située au lieu-dit La Bucaille

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162bb46f32b7c38854c3007

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

: C264 INTIME : - Monsieur [R] [B] demeurant [Adresse 2] - HONGRIE représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : D1817 assisté de Me Apolline BUCAILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cfd

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df9

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle

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