d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Juillet

L'agence de publicité BORDELAIS LEMEUNIER LEO BURNETT (ci-après B.L.L.B.) a effectué à partir de 1986 une mission de conseil en communication pour le compte de la société FROMAGERIES RAMBOL.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE

barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 2] 1960 à[Localité 5]), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assisté de M° BURTEZ-DOUCEDE

préjudices, que rien ne justifie le remplacement intégral du portail qui peut être déposé et reposé à un autre emplacement et avec l'écartement entre les poteaux souhaité ; que le sabot, la queue de butée

représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-...-13. 285 MARSEILLE CEDEX

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2022, la commune des Pennes- Mirabeau, représentée par la SCP Berenger, Blanc, Burtez, Doucede et associés, conclut au rejet de la requête et demande

représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en Mairie Hôtel de Ville 84550 MORNAS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL

Madame [I] [Z], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 Juillet 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS

munie d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Août 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 Août 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL