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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
67820934fa7a008e5409f3f6
10 janvier 2025
-V-B7F-CDPUQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/01059 APPELANTE S.A. [9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Cédric
Chambre sociale
69f439bdcdc6046d472d87d7
30 avril 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6ac83c9498318209dab
27 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 17/00619 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Cédric
2ème chambre sociale
69f444d1cdc6046d472ea91e
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [P], mandatée INTIMEE : S.N.C. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cédric
5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e49e
26 octobre 2023
INTIMÉE : Société [7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me PUTANIER Cédric ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé
1ère Chambre
6892e41cbf535a2d228f967e
5 août 2025
Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Cour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0a
22 novembre 2007
00399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 71240 SENNECEY LE GRAND comparant en personne, assisté de Me CEDRIC
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