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608 résultats pour « Cattoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

69e310f1cdc6046d47a73ec7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-3

69e310f6cdc6046d47a74009

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02798 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e310f9cdc6046d47a740e1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e31103cdc6046d47a7438b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02618 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e31106cdc6046d47a74406

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6260f9696d9e13277d6e3a09

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté, par Me Lisa ROSSIGNOL avocat du cabinet SAIDJI&MOREAU, au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62736ad7a58162057dac6838

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS PARTIE INTERVENANTE : LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS Le 21 avril 2022

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62736ad8a58162057dac683a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS demeurant 3 Rue Cabanis - 75014 PARIS PARTIE INTERVENANTE : Monsieur LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS

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CA

Référés du PP

6a044fe0cdc6046d479346db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CM INDUSTRIE Société par actions simplifiée, anciennement dénommée CARTONNERIE MODERNE, au capital de 312.544 euros immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le N° 706 820 123 prise en la personne de son

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61639404ec3936ac10a09f66

Appel

4 février 2011

4 février 2011

La maîtrise d'oeuvre complète de l'opération a été confiée à la société [C] [O] [L] Cattani & Associés (JNEC), assurée auprès de la compagnie AXA ASSURANCES, aujourd'hui AXA FRANCE, selon polices RCD et

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00507_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2022 et 11 janvier 2023, le centre hospitalier d'Hazebrouck, représenté par Me Didier Cattoir, demande à la cour : 1°) de rejeter la

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163e0fb925cfde12668378a

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

12318 DEMANDEUR AU DEFERE: Monsieur [R] [N] [L] demeurant chez Madame [B] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Kristell CATTANI-BLANCHARD

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CA

Chambre sociale 4-3

69e310fbcdc6046d47a7415e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02643 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYUC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON

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CA

Chambre sociale 4-3

69e310fecdc6046d47a74237

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02642 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYT4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON

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CA

Chambre sociale 4-3

69e31101cdc6046d47a742cf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYQF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON

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CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52b

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Juillet 2010, tenue par Denise

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CA

8ème chambre

6a210cd0cdc6046d47097fb8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Localité 1] sous le numéro 452 180 490, dont le siège social est situé à [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Julie CANTON

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00257_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le refus de restitution de sa caution suite à la résiliation du contrat de concession de l'Espace café de la médiathèque José Cabanis par la

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CA

Chambre Etrangers/HSC

68f7136fcbf3d85a0c71eb2c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Localité 2] (MADAGASCAR) Domiciliée [Adresse 1] ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation sous contrainte au CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], ayant pour avocat désigné Me Aude-emmanuelle CAMBONI

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01944_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai et 20 juin 2023, la commune de Steenwerck, représentée par Me Didier Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

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