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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01320_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Après avoir procédé à la division cadastrale de ce bien le 3 novembre 2011, la société a cédé, le 20 décembre suivant, l'atelier situé 39 rue Jules César, au prix de 40 000 euros. 14.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En ce qui concerne l'appel en garantie du centre hospitalier de Vitry-le-François : 18. Le centre hospitalier de Vitry-le-François fait valoir que, lors de la prise en charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B, qui circulait alors en deux-roues, a été victime d'un accident de la circulation le 27 février 2019 rue César Loridan à Bondues.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
68e897fc6d821fc8a3c656f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Vitry-Dis a déposé son mémoire d'appelante le 23 juin 2023 par RPVA et le 28 juin suivant par remise au greffe, accompagné de 24 pièces.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00886_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme B... est brigadière de police municipale au sein de la commune de Vitry-le-François depuis le 1er mars 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03523_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ainsi que les conclusions présentées en appel par la commune de Vitry-sur-Seine ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Vitry-sur-Seine et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91122
10 février 2014
10 février 2014
APPELANTE SARL LES PRO DU LAVAGE, représentée par son représentant légal agissant ès-qualité Domicile élu au cabinet de la SELARL LACLUSE & CESAR 24 rue de la Chapelle-Imm.
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8ba
10 avril 2024
10 avril 2024
* * * * * La SA d'HLM Vitry Habitat (ci-après Vitry Habitat) a embauché Monsieur [V] [F] à compter du 12 décembre 1994. Vitry Habitat faisait partie du groupe Global Habitat.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04068_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il soutient que : - la commune de Vitry-sur-Seine a commis une faute en ne prenant pas des mesures appropriées, s'agissant de la police administrative municipale, pour faire cesser les nuisances sonores
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d8
6 mars 2020
6 mars 2020
Représentée par Me Valérie Toutain de Hauteclocque, avocat au barreau de Paris, toque : D0848 SARL Vitry 4 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [..
Source officielle4e chambre
6031e4b56e19db1e3435abf8
11 juin 2018
11 juin 2018
GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de PARIS Société VITRY Ayant son siège [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd78
4 mai 2011
4 mai 2011
acquéreur des murs et du fonds de commerce de l'hôtel connu sous l'enseigne " Don César " situé à ANTIBES au prix de 5. 500. 000 euros hors honoraires de négociation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a923
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Les marchandises refusées par le destinataire ont été réacheminées chez l'expéditeur CESA, à la demande expresse de la société GEFCO.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
au certificat d’études spéciales de Mme A..., obtenu en 1988, qui est de nature médicale, et, d’autre part, que Mme A... devait apporter la preuve, si elle souhaitait réaliser des injections intra-vitréennes
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01139_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Abbal, pour la commune de Vitry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre commerciale
690aee3c28bf9d42b6cc1008
4 novembre 2025
4 novembre 2025
(pages 81 et suivantes) ; -une absence d'étanchéité des ventilateurs de la vitrine de boucherie côté clientèle (pages 86 et 87) ; -une présence générale d'eau au pied des vitrines (page 92). 40.
Source officielle1re Chambre B
60375739bd9a3434f9228bce
9 avril 2015
9 avril 2015
Après avoir relevé que la société CEMA recherche la responsabilité délictuelle de M.
Source officielle3ème chambre A
635b71e2b201587f74be0298
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Société Ceja, déclaré le courrier de résiliation de la Société Ceja du 16 novembre 2017 sans valeur probante, débouté la Société Ceja de sa demande de constatation de la résiliation des contrats objet
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68df5a2d21a269c12720399e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[UF] [W], entraîneur de handball, indiquant : 'Étant entraîneur de handball dans plusieurs clubs dont La vitréenne Handball.
Source officielle14ème chambre
6163eba8667415156fa41eb1
6 janvier 2010
6 janvier 2010
Il soutient qu'en droit interne, rappelant notamment que la société SVIC a cessé toute activité en 2007 et que son gérant a été embauché par la société CEIA INTERNATIONAL FRANCE, il justifie d'un motif
Source officiellePage 8 sur 158