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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 7 Décembre 2000c/FIESCHI Xavier
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24 octobre 2001
24 octobre 2001
AJACCIO (20) de Jean-Baptiste et de GIUSTI Lucie, de nationalité française, marié, éleveur, demeurant Hameau de Padingo - 20160 RENNO, Prévenu, non comparant, libre, Appelant, Représenté par Maître CHAILLEY-POMPEI
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fac
7 février 2002
7 février 2002
l'Etranger et des Services Généraux 92 boulevard Ney 75018 PARIS, lui-même agissant sous l'autorité du Directeur Général des X... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué asisté de Maître Pierre CHAIGNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61638ef10d12e998c06d9d60
3 mars 2011
3 mars 2011
Comptable chargé du recouvrement ayant ses bureaux [Adresse 2] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Alexandre DE JORNA, avocat plaidant pour Maître Pierre CHAIGNE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01648_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B représenté par Me Chaib demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02909_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 29 juin 2024 et le 16 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Chaib, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04030_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2415728 du 2 juillet 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l’arrêté du 17 octobre 2024
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00473_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2023, Mme A, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a3892c83ef59be5905
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[O] [L] né le 18 mai 2004 à [Localité 2], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sihem Chaib Hidouci, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a3892c83ef59be5909
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Z] [K] né le 25 mars 1997 à [Localité 1], de nationalité afghane, dit être né le 13 mars 1997 lors de l'audience, RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Sihem Chaib Hidouci
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02037_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Chaib Hidouci, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet des Yvelines ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01926_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f91
7 mars 2002
7 mars 2002
CHAILLET Président, qui a signé la minute avec M.C.HANNEBOUW, Greffier Divisionnaire, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a81
12 mars 2003
12 mars 2003
Le 2 août 1999, les Consorts X... ont fait constater par huissier que l'accès à la voie communale se trouvait entravée par des piquets métalliques et une chaînette laissant un espace ouvert de 2,33 m.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a781
31 janvier 2008
31 janvier 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.
Source officielleAvis
CADA:20171835
22 juin 2017
22 juin 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20151648
7 mai 2015
7 mai 2015
Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd94428f119692b032eefc4
12 mars 2020
12 mars 2020
de part et d'autre du passage des maillons de la chaîne de distribution, jusqu'à la perforation du corps de culasse.
Source officielleCour d'Appel
éfense de leurs intérêts à l'occasion de la procédure engagéec/Gilbert Y
6253cb6cbd3db21cbdd8d708
9 novembre 2010
9 novembre 2010
, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 SCP CHAIGNE ET ASSOCIES ASSOCIATION DE RETRAITE DES CADRES DU GROUPE MORNAY EUROPE ACGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 5/
Source officielleJurid. Premier Président
69f43cd6cdc6046d472de51c
30 avril 2026
30 avril 2026
. ********* Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour statuer
Source officielleRETENTIONS
69d0a1becdc6046d4710f565
3 avril 2026
3 avril 2026
C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE
Source officiellePage 8 sur 46