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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66ab2524ba731fad7dd354fc

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [L] [T] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Alain CHARDON

Source officielle

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CA

5ème Chambre

6a0e9d04cdc6046d4765f64e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire de la SAS E.B.T.P.ayant son siège [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Bar le duc sous le numéro 494 727 464 Représentée par Me Alain CHARDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89057

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

BIHR & LE CARRER, demeurant 19 bis Boulay de la Meurthe à EPINAL 88000, es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la SA SCIERIE VOSGIENNE SCHELL, représentée par la SCP CHARDON - NAVREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905b

Appel

27 janvier 2007

27 janvier 2007

BIHR & LE CARRER, demeurant 19 bis Boulay de la Meurthe à EPINAL 88000, es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la SA SCIERIE VOSGIENNE SCHELL, représentée par la SCP CHARDON - NAVREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89061

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

BIHR & LE CARRER, demeurant 19 bis Boulay de la Meurthe à EPINAL 88000, es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la SA SCIERIE VOSGIENNE SCHELL, représentée par la SCP CHARDON - NAVREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd8909c

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

BIHR & LE CARRER, demeurant 19 bis Boulay de la Meurthe à EPINAL 88000, es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la SA SCIERIE VOSGIENNE SCHELL, représentée par la SCP CHARDON - NAVREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c36c

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Dominique, 19 Bis rue Boulay de la Meurthe - 88000 EPINAL représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP KUGLER - LASSERONT, avocats au barreau d'EPINAL, COMPOSITION

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23NC02983_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2013 la société Flug-In--Farbe-International.com, représentée par Me Chardon demande à la cour de prononcer le sursis à exécution

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03020_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 octobre 2022 et le 8 juin 2023, non communiqué, la société Flug-In-Farbe-International.com, représentée en dernier lieu par Me Chardon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90856

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Emmanuelle Y... ... 44700 ORVAULT Intimée, non comparante * L'appel, Monsieur X...Cédric est appelant d'un jugement du tribunal pour enfants de Nantes du 16 janvier 2013 qui a : confié X...Charlotteet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b49c

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

APPELANTS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Thierry CHARDONNENS pour Avocat ET : Monsieur Gérard Z... demeurant ... Madame Josette Z... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f88

Appel

8 février 2007

8 février 2007

ENTENIAL ELLE-MÊME VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE LA HENIN, dont le siège est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Sandrine AUBRY,

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6688de8c676b73dd81b97456

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[G] [C] C/ Mme [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAVONET Me NAOUR-LE DU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02507_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et à leurs habitats, en particulier le milan royal, le milan noir, le faucon crécerelle, la buse variable, la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, l'épervier d'Europe, l'alouette lulu et le chardonneret

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f6040eebd728244385686a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CAUSE : APPELANTS Madame [D] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6], de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Thierry CHARDONNENS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb782799a9057d5dceb8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT Me Julie CHARDONNET Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c1cc9763289b7251f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NATHELL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gervais GOBILLOT SCP CHARDON - ASSADOURIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal Judiciaire de GRASSE

Source officielle
CA

Premier président

679334d454e6f046d26ca526

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [K] né le 16 Juillet 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] DEMANDEUR Représenté par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON ET : S.A.R.L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48b

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

.-25000 BESANCON INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON Monsieur Sylvain X..., né le 16 Août 1966 à BESANCON (25000), de nationalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895be

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

INTIMÉE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Bernard CHARMONT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

Source officielle