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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058c
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 25 Janvier 1966 à SAINT BRIEUC ... 35240 LE THEIL DE BRETAGNE Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Justine COSNARD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f947d3328fa00087a2475
10 janvier 2024
10 janvier 2024
au barreau de COMPIEGNE ET : INTIME Monsieur [M] [B] né le 07 Décembre 1962 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté et concluant par Me Stéphanie THUILLIER
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01084_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé () ". 3.
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d35a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, magistrat chargé du rapport, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleCompétence 1ère présidenc
6260f8306d9e13277d6e376c
15 avril 2022
15 avril 2022
[Adresse 2] Monsieur [X] [M] 10 lieu-dit le Theil [Adresse 2] Comparants en personne Appelants d'une ordonnance de taxe rendue le 28 septembre 2021 par la présidente du tribunal judiciaire
Source officielleChambre Commerciale
6319879551eeae4f1309d352
7 septembre 2022
7 septembre 2022
décision rendue le 4 décembre 2020 par le Tribunal de commerce du PUY EN VELAY (RG n° 2019J00008) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03063_20250228
28 février 2025
28 février 2025
L'intéressé, célibataire et sans charge de famille, n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où réside sa mère et où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-neuf ans.
Source officielleChambre 1-9
6866151f11adae0daca532a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[C] [L] épouse [Z] C/ Société [22] S.A. [16] Entreprise [11] Société [8] Entreprise VERTEX MR [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Anaïs THUILLET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f05
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par décision du 12 septembre 2019, la [12] a pris en charge la nouvelle lésion.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02672_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Chabert, président, - les observations de Me Thuillier-Pena, représentant la commune de Nîmes, - et les observations de Me Ortial, représentant la société Les Pastourettes Immobilier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d28c25a97f0381f4c09
2 décembre 2014
2 décembre 2014
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fe
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Mélanie Josette Arrêt prononcé publiquement, le mardi 11 octobre 2005 en présence de Monsieur B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq demandent l'annulation de ces arrêtés. Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e9
4 juin 2015
4 juin 2015
.-94320 THIAIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉ Monsieur Yann Y..., né le 08 décembre 1967 à CHOISY LE ROI 94600
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef47dc5b777c90993135
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de cette dernière une obligation de calculer le taux de chargement annuel.
Source officielleChambre Commerciale
651e53bda81daa831884f6a4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
et assignation à jour fixe adressée par la communication électronique le 28 avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25f
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Philippe des fins de la poursuite, déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Société de transports X... , en lui laissant la charge de ses dépens d'intervention.
Source officielle2ème chambre
69e3114ccdc6046d47a750b0
16 avril 2026
16 avril 2026
SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e518
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 06 février 2025, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64a66092bbd03a05db9653ee
5 juillet 2023
5 juillet 2023
la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00585 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Noémie THUILLIER
Source officiellePage 8 sur 33