Aussi, ce devis ne saurait valoir commencement de preuve par écrit de la vente du cheval REWA. S'agissant du second devis, celui-ci ne fait aucunement mention du cheval REWA.

décision : B N° RG 26/02394 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEME Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laetitia Chevallier

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Localité 2] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Antoine CARDINAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

chambre civile ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVUU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mai 2025, rendu par le juge de l'exécution de chalon

ENTRE : Monsieur [M] [H] - actuellement hospitalisé - [Adresse 3] [Localité 5] Appelant d'une ordonnance en date du 9 septembre 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de CHALONS

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

CREUSOT, décision attaquée en date du 21 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 51-21-03 APPELANT [E] [H] Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

chambre civile ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBIG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juillet 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie

préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées et des comptes rendus des réunions au sujet des opérations de vente et de l'aménagement urbain de l'emprise du quartier Chataux

La Caisse d'Assurance Maladie de Roubaix Tourcoing a réceptionné une déclaration de maladie professionnelle établie le 5 octobre 2018 par Monsieur [X] [B] au titre d'un bombement discal/lombalgie chronique

Le praticien-conseil de l'assurance maladie a accepté la prise en charge médico-administrative d'une lombalgie chronique sans apporter la preuve de l'imputabilité directe et certaine des circonstances

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Chalons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet

B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il soutient que son arrêté n'est pas entaché d'une erreur de fait dans la mesure où M.

seconde identité) de nationalité Algérienne (première identité) ou tunisienne (deuxième identité), et de ses conseils Maître Hugo VINIAL, Maître Aurélie AUTEF, Maître Stephen CHAUVET, Maître Sophie CHEVALLIER

Par un jugement n° 2301896 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

A fait appel du jugement du 21 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

* MAÎTRE CHEVALLIER Dans ses dernières écritures en date du 18 décembre 2006 Maître CHEVALLIER demande à la Cour: de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur X... de toutes ses demandes

remembrement représentée par son président Sise [Adresse 1] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour REQUIS : Monsieur [Q] [Z] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY