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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5629ffd2adfff4f3ae

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Portalis 35L7-V-B7D-CAASK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 15/02687 APPELANT Monsieur [E] [O] né le 22 Janvier 1962 à Chènevières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8564a

Appel

11 avril 2001

11 avril 2001

Georges et de LAMY Marie-Josée, de nationalité française, célibataire, cadre commercial, demeurant 26 avenue de Chennevières - 94420 LE PLESSIS TREVISE jamais condamné Prévenu, libre Appelant et intimé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8248616ed0f8cd509e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle a maintenu sa demande de garantie par l'appelant des frais d'immobilisation du véhicule qui pourraient lui être facturés par le garage Amds de Cheneville.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c65

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

du préjudice subi par la Société THE TIMBERLAND COMPANY ;- très subsidiairement, mettre hors de cause les Sociétés METRO LIBRE SERVICE DE GROS de VILLENEUVE LA GARENNE, de VITRY SUR SEINE, de CHENNEVIERES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d51

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Parking Chenevreux: Remplacement du bandeau ventouses porte piéton coté [Adresse 5] La consigne consistait en la réalisation simple du remplacement de ce bandeau.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00709_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B a été transféré à l'Hôpital Chenevrier puis à l'Hôpital Ambroise Paré pour une nouvelle intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825fafb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

sociétés BMS [Localité 16] et Horizon ni les autres professionnels intervenus à sa suite (les sociétés Pozzi, Bymycar, Passion Automobiles ou encore les concessionnaires BMW de [Localité 12] et Chennevières

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHENEVEZ, Fiona

SIREN 106637457Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/06/2026

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Créations

CHENEVEZ, John, James, Franck

SIREN 995051364Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/01/2026

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Créations

CHENEVEZ, Marie, Madeleine, Elisabeth, Milebe Lesage-Mathieu

SIREN 991181728Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/09/2025

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Radiations

CHENEVEZ, Aurélie, LOURDJANE-CHENEVEZ

SIREN 903126456Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

27/10/2024

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Créations

CHENEVEZ, Aurélie, LOURDJANE-CHENEVEZ

SIREN 903126456GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

22/09/2021

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