sont, en l'espèce, réunis : la dénonciation (soit une plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du juge d'instruction le 2 mars 1988 mettant en cause le commissaire de police de Chennevières-sur-Marne

prononcer l'annulation des élections de délégués du personnel et des représentants du personnel au sein du comité d'établissement organisées le 8 décembre 2006 au centre éducatif et professionnel "les Chennevières

[U] [N] et la SARL CHENEVIERES INVEST ayant pour gérant M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES HAUTS DE CHENNEVIERES "A" de Chennevières sur Marne

son secrétariat le 24 mai 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport d’intervention des forces de police du commissariat de Chennevières-sur-Marne

DU SENTIER DE L'ALMA A CHENNEVIERES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux no Siret : 384 827 994 ayant son siège au 54, rue de Sucy-94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Représentée

[I], [C] [P] et [B] [P], le 22 octobre 2013, les 800 parts constituant la totalité du capital de la société CHENNEVIERES AUTO LAVAGE pour un prix de 792.676,48 euros.

Chenevey, juge des référés ; - Me Champauzac, pour la commune d'Ucel, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.

dont le bailleur était propriétaire à Chennevières-sur-Marne (94).

La SARL la Chenevière a, quant à elle, notamment demandé qu'il soit sursis à statuer.

Et que dès lors, l'exécution du jugement du 16 mars 2022 aurait des conséquences manifestement excessives pour elle en raison de l'insolvabilité de la société de La Chenevière.

PARIS CHENNEVIERES prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués près la Cour assistée de Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Par déclaration au greffe de la cour en date du 5 août 2021, la SARL La Chenevière a fait appel de ce jugement.

COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [W] née le 30 Mai 1077 à CLICHY LA GARENNE (92), demeurant 42 rue de Champigny - 94430 CHENNEVIÈRES

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

produits provenant d'un même vol ne peut être prononcée qu'en cas de connexité entre les différents recels, que l'arrêt attaqué n'établit nullement que les recels imputés à Z..., d'une part, Muller, Chenavaz

SUR MARNE Mademoiselle Alexandra Y... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Monsieur Yankel Y... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représentés par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistés

(94430), représentée par son maire en exercice ; la Monsieur X... de la Communede Chennevières-sur-Marne demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 5 août 1992 déclarant d'utilité publique les