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145 résultats pour « Christian AMIGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcde405357f749eab54

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

: 450 275 490 00057 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603393a702a1e34875d2989a

Appel

18 mai 2017

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18 mai 2017

COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François FRANCHI, président de chambre Madame Michèle PICARD, conseillère Madame Christine

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d042

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd7806cdc6046d47037c57

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fddc

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

, décision attaquée en date du 04 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00077 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Freddy X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Christine

Source officielle