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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f15
2 mars 2004
X..., propriétaire, a donné en location à effet au 1er septembre 2002 à Pascal Y... et son épouse , une maison d'habitation sise 3 Lotissement Malafan à AMBRONAY (69).
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14 février 2011
née le 29 Décembre 1959 à LYON (69006) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Laurence GAILLOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
6253caaebd3db21cbdd8bbeb
28 mai 2008
CHAMBRE CIVILE APPELANT : Monsieur Christian X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA
16e chambre
5fdb63cad041d241cbbaae78
14 mars 2019
Jugement rendule 19 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 14/08056 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christian
Pôle 4 - Chambre 1
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10 février 2011
Les plans de l'aménagement intérieur devront être soumis à l'approbation de la maison de la poésie, de manière à assurer la meilleure utilisation des locaux.
1ere Chambre Section 2
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25 septembre 2018
C/ Christiane Y...
1ère Chambre
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9 juin 2016
ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [L] [X] [Z] [X] C/ [Y] [L] épouse [F] [S] [F] SA AXA FRANCE IARD SARL Yves CAZEAUX SARL TOIT BASQUE SOCIETE Christian
6253cc24bd3db21cbdd8f3ff
6 mars 2012
APPELANT : Monsieur Christian Y...
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13 décembre 2005
-dit que Madame Marie Christine Y...
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21 février 2011
née le 29 Novembre 1969 à PLOIESTI (ROUMANIE) ... 71960 FUISSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Franck MINODIER, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
6253cca6bd3db21cbdd90d15
26 novembre 2013
Christian Z...; -17 606, 92 euros sur le prix des travaux de la société Faucher ; CONDAMNE M.
6253ca12bd3db21cbdd89f6a
30 octobre 2007
Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller M. Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -CONTRADICTOIRE.
6253cc09bd3db21cbdd8eeda
5 septembre 2011
née le 09 Décembre 1962 à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290) ... 69380 CHATILLON D'AZERGUES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Christian PRIOU, avocat au barreau de LYON
6253ccc1bd3db21cbdd912b4
18 mars 2014
Christian Y..., d'une maison à Plumieux (Côtes d'Armor) ainsi que d'un terrain. M. Christian Y...veut sortir de l'indivision en ce qui concerne la maison d'habitation.
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11 mai 2016
FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat d'architecte du 10 septembre 2008, Mme Christiane X..., propriétaire d'une maison ..., commune de Brando, a confié à M.
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11 octobre 2007
Christiane Z... épouse Y... SCP TADDEI FUNEL C / S. A.
6164028480759c6f2497fa1d
17 décembre 2009
[N], [K], [W] [D] né le [Date naissance 2] 1920 à [Localité 11] (19) retraité demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Maître Fabien MASSON
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14 février 2006
C/ LECOURT SPARAVANTI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTES : Madame Christiane I... épouse A... née le 12 Avril 1945 à MONTFAVET (84) ... représentée
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22 mai 2014
LA COUR X... est propriétaire d'une maison d'habitation situé à ...
1ère chambre civile A
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30 juin 2011
1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTS : [X] [F] [E] [H] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6] (YONNE) '[Adresse 10]' [Localité 2] représenté par Maître Christian
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