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145 résultats pour « Chrystèle Varlet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02776_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Saint-Junien ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2020 portant permis de construire ni de l'arrêté du 30 août 2021 portant permis de construire modificatif en tant qu'ils valent

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

67820ab2d30fbdc4c17b9ccf

Appel

10 janvier 2025

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10 janvier 2025

MONTPELLIER N° RG 19/02762 APPELANTE : Madame [G] [J] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 14] Représentée par Me Christel

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22645dcdc6046d473956ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Totale numéro C73065-2025-001025 du 26/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée SAS [1], demeurant Enseigne [2] [Adresse 2] - [Localité 2] Représentée par Me Christelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Colas Ile de France Normandie, Entretien Routier Centre Ouest, Société nouvelle des paveurs réunis (SNPR), Société Moderne de Pavage ([Localité 1]), Docks d'[Localité 2], Compamat, Entreprise Rolland Vallée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5eb

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

) dont l'expert a fixé, sans explication, la valeur à 99 800 €, valeur revendiquée par M.

Source officielle