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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4917
10 février 2021
au barreau de PARIS, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant : Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1951 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230726 - Représentant : Me Philippe-Gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R013,substitué
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
Bernard et de D... Chantal De nationalité française Célibataire Intérimaire Demeurant...
Pôle 4 - Chambre 6
68e9e488154299c7318fb3bc
10 octobre 2025
Ayant pour avocat plaidant Me Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SMABTP en sa qualité d'assureur
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1
6 novembre 2007
VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Jean-Marie O...
6253c854bd3db21cbdd84f1e
16 février 2000
Clément Y... ... par Maître HUYGHE, avoué assisté de Maître THEILLAC DENIS, Toque A550, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : Madame BASTIAN Z... épouse X... ... par Maître HUYGHE, avoué assisté de Maître
4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3117
4 avril 2025
au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe-gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Clément HURSTEL avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Pôle 5 - Chambre 5
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24 octobre 2013
au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistées de Me Aurélie TRASSY-PAILLOGUES substituant Me Clément DUPOIRIER du Cabinet Herbert Smith Freehills Paris LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : J025
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
Route TP, S.I.C ([Localité 4]), Sotraso SARL, Novello, SA Gauban Établissement, Syotra, Le Clerc TP, Bourgeois Pichard TP, Helary TP, Techroba, Société Nouvelle de Travaux ' SNT, Texrod, Entreprise Besland
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