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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
au siège [Adresse 4] [Localité 1] / Guadeloupe Représentée par Me Nadia EL KEILANY, avocat au barreau de PARIS, toque : G150 Ayant pour avocat plaidants la SELARL JUDEXIS, représentée par Me Claudel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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25 novembre 2010
25 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
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25 septembre 2007
25 septembre 2007
MORIN, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Claudiane COLOMB, Greffier placé.
Source officielle11e chambre
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4 avril 2019
4 avril 2019
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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5 avril 2023
5 avril 2023
- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4eme Chambre Section 1
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4 novembre 2022
4 novembre 2022
SUD RADIO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Claudine THOMAS de la SELAFA SOFIRAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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22 février 2018
22 février 2018
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, présidente Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller Monsieur Philippe MICHEL, conseiller Greffier : Mme Claudia
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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17 juin 2015
17 juin 2015
COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c5f4
28 septembre 2017
28 septembre 2017
composée de : Monsieur Patrice LABEY, président Monsieur Rémy Le Donge L'Hénoret, conseiller Monsieur Philippe MICHEL, conseiller Greffiers : Madame Emmanuelle MAMPOUYA, lors des débats Madame Claudia
Source officielleCour d'Appel
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25 février 2021
25 février 2021
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 janvier 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE
Source officielleSociale A salle 2
63a2aff54486ef05df3024a8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
VALENCIENNES INTIMÉE : SAS SODIAM EXPLOITATION venant aux droits de la SARL 3J SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Claudina
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603640966e39b9a2631d5e6e
25 novembre 2015
25 novembre 2015
SAINT-MALO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Claudette
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa437
9 septembre 2015
9 septembre 2015
L'affaire a été débattue le 10 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Irène LUC, Conseillère Madame Claudette
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61638eeb0d12e998c06d9d35
12 novembre 2010
12 novembre 2010
PARIS, toque : K00020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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23 septembre 2010
23 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officielle2e chambre 2e section
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9 mai 2019
9 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Claude CALOT, Président, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Madame Céline BONIFACE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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8 novembre 2017
8 novembre 2017
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placé Greffier : Mme Claudia
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a8
10 février 2020
10 février 2020
Par avis du 02 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleChambre A - Civile
6346591cc024d1adffef74bd
11 octobre 2022
11 octobre 2022
au RG de première instance 12-20-0041 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [I] [O] née le 08 Janvier 1958 à [Localité 8] (59) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Claudine
Source officielle19e chambre
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5 février 2020
5 février 2020
Représentant : Me Myriam MALKA, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2134 - Représentant : Me Claudia MARTIN-LAVIOLETTE, Plaidant, avocat au barreau de SARREGUEMINES
Source officiellePage 8 sur 9