. **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 juillet 2013, la SAS 3A Architectes a régularisé avec la société Copy Management devenue la SAS INPS Groupe un bon de commande et un contrat de garantie et de

: numéro de registre et de coffre, liste des objets de valeur et des objets écartés, date dedépôt et de restitution ; 11° Objets laissés à la disposition du retenu ; 12° Mouvements d'argent : numéro

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Le même jour, elle a conclu avec la société PROVENCE COPY un contrat de garantie et de maintenance de 63 mois pour le copieur.

Le certificat médical initial établi le jour même, fait état d'une 'fracture du coccyx'.

dernière a accédé audit coffre alors que le pouvoir n'était plus valable du fait du décès de son frère ; qu'une partie du coffre du contenu a disparu dont l'argent ; que cette disparition frauduleuse

Le jugement entrepris doit être confirmé en toutes ses dispositions, sauf à préciser que les lingots retrouvés dans le coffre fort des époux [I] sont désormais séquestrés dans les coffres fort loués par

décembre 1985 pour un montant de 8 260 173,01 francs est décrit sur un listage informatique de 236 pages authentifié le 24 janvier 1986 par Maître X, huissier de Justice à Grenoble, et conservé en coffre

décembre 1985 pour un montant de 8 260 173,01 francs est décrit sur un listage informatique de 236 pages authentifié le 24 janvier 1986 par Maître X, huissier de Justice à Grenoble, et conservé en coffre

Qu'aucune intervention interne sur cette caisse au niveau du coffre à billet à part la vôtre n'a été visualisée sur la vidéo entre les règlements précités et le retrait du coffre à billet. 3.

l'exploitation du réseau de franchise '[Localité 16] Coffee'.

Depuis le début de votre préavis, vous n'avez réalisé aucune passation avec votre successeur, cette dernière ne savait même pas où trouver la clef du coffre.

Les époux Robert X... ont disposé du 10 janvier 1983 au 22 mai 1995 d'un coffre à la Caisse d'Epargne. Mme Ginette X... épouse Y... avait une procuration lui permettant d'accéder à ce coffre.

CORNHILL FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 45 Rue de la Chaussée d'Antin 75442 PARIS CEDEX 9 La SOCIETE LOCATEX COLLYER prise en la personne

C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion

Pour statuer ainsi, le premier juge a relevé que la discordance entre l'heure mentionnée sur le coffre de saisie et celle figurant sur la fiche de signification ne tombait sous le coup d'aucune nullité

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Rachel LE COTTY

COTY Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nicolas BOUFFIER de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE