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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b85531a1f8dd2c5183e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à [M] [U] : * 13 745,79€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 374,58 € de congés

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e7d

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

à la demande de l'appelante au titre d'un solde de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd96e569fe1845afebc9e7e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

I] ép [V] et M [Y] [V] lors des actes notifiés les 23 et 26 mars 2015 n'est pas conforme aux dispositions des accords collectifs de location précités, -DIT qu'en conséquence l'offre de vente et le congé

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda727803bb1cbc0373aa7f

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

[X] [M] indique qu'elle a donné congé le 29 janvier 2015, prenant effet au 29 avril 2015.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdbc90387eefba7edd8078e

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

condamnation de la SAS Ets CALLEJO au paiement de : - 24.965,39 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires, - 1.297,50 euros bruts de rappel d'heures de nuit, -2.626,28 euros bruts de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3864c78abe5c54e12100

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

€ au titre du rappel de prime, - 1605,35 € au titre de congés payés afférents, - 7 500 € à titre de dommages-intérêts, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517ff

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[W] [J] [O] [E]: * 13 115,74 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 311,57 € de congés payés afférents, et 131,16 € au titre de la prime de vacances, * 3000 € au titre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd3d4ca348e25579986

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[R] [S] [B] : *  9 867,79 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 986,78 € de congés payés afférents, et 98,68 € au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la clause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb99983dc9a7785901baed

Appel

19 février 2019

19 février 2019

son statut en tant que maître d''uvre et discrimination salariale, - 68.207,40 € à titre de rappel de salaires dû pour la période du 25 août 2012 au 31 août 2018, - 6.820,74 € au titre des congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

afférents, - 11114,01 € au titre du rappel de prime, - 1111,40 € au titre de congés payés afférents, - 7 500 € à titre de dommages-intérêts, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3342

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

janvier 2015, Mr [Y] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdbd2a056f664b18db76fef

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Sur la demande d'indemnité de congés payés acquis et non pris: L'employeur qui est affilié à une caisse de congés payés du BTP, en l'espèce la CIBTP méditerranée, n'est pas personnellement redevable

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

, - dire que M'[E] [V] ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, Subsidiairement, limiter le chiffrage à la somme de 13 085,89 €, outre les congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e926

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

individuel de formation, refus de congés, diminution du coefficient et fausses accusations).

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97eb04203216d4e92fb80

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

l'EPIC Campus France à lui payer des rappels de salaire au titre d'avantage individuels acquis du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, des rappels de salaire de décembre 2011 à décembre 2013, les congés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[J] [C] : -  18 947,64 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 894,76 € de congés payés afférents, et 189,48 € au titre de la prime de vacances, - 3 000 € au titre de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b27

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

2015, Mr [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi que des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b04

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

avril 2016, Mme [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579985

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[U] [V] : *  14 136,57 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre  1 413,66 € de congés payés afférents, et 141,37 € au titre de la prime de vacances, * 3000 € au titre de la clause

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b11

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à [J] [B] : * 11 785,50 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 178,55 € de congés

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