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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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15e chambre
63d37b3ad1bc2605de4b4d2f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017 et 1 896 tonnes au total de colis en 2019.
Source officielle15e chambre
63d37b3fd1bc2605de4b4d49
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017 et 1 896 tonnes au total de colis en 2019.
Source officielle15e chambre
63d37b43d1bc2605de4b4d57
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017 et 1 896 tonnes au total de colis en 2019.
Source officielle15e chambre
63d37b48d1bc2605de4b4d73
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017 et 1 896 tonnes au total de colis en 2019.
Source officielle15e chambre
63d37b48d1bc2605de4b4d75
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017 et 1 896 tonnes au total de colis en 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdd6b6897e5b7151df861f1
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Les treize colis ont été livrés à l'adresse indiquée par l'expéditeur, soit [...].
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39b
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Ces artisans exerçaient comme sous traitants de la société EXAPAQ FOREZ, commissionnaire de petits colis et cette activité s'est poursuivie dans le cadre de la société PACK 42 jusqu'au 14 Avril 2004,
Source officielle1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d12
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[K] ont successivement indiqué « nous allons faire passer un chauffeur ce jour pour qu'il puisse récupérer le colis pour effectuer l'inspection de dommages sur votre colis » ; « j'ai remonté votre demande
Source officielle15e chambre
63d37b3ad1bc2605de4b4d2d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020
Source officielle15e chambre
63d37b3fd1bc2605de4b4d47
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020
Source officielle15e chambre
63d37b45d1bc2605de4b4d65
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020
Source officielle15e chambre
63d37b46d1bc2605de4b4d6b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020
Source officielle15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d6f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020
Source officielle15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d71
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020
Source officielle15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d99
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c8e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Consultation du poids du colis à l'arrivée à l'agence de 37 kg'.
Source officielleChambre 4-2
66921886f3a19d0db6b7117d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Colis jetés dans le jardin sans la présence ni la signature du client. Cartons endommagés et mouillés (pluie) », bon de retour signé par les deux livreurs présents lors de la reprise des colis, MM.
Source officielle3ème chambre
62873366c1d4e9057d612fb2
19 mai 2022
19 mai 2022
envoyés, et a ensuite retenu des colis pour la forcer à payer, tout en différant les indemnisations contractuelles, ce qui l'a conduite à cesser de la solliciter pour l'enlèvement de ses colis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eabd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Hi Tech Pièces Auto, dès lors qu'il est constant que le grand portail coulissant destiné aux véhicules est fermé et actionnable uniquement au moyen d'un émetteur qui a été remis aux copropriétaires ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
24 avril 2008
DIMOTRANS Europe Sud- Est a réceptionné les colis, le 30 mars 2004, dans ses locaux de CARROS (06) dans des circonstances et à un titre aujourd' hui controversés.
Source officiellePage 8 sur 133
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