CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

305 résultats pour « Constance FROGER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a192431cdc6046d475361fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

March 2018 until the date of full payment; and (9) upon payment of the amounts in paragraphs (3) to (7) above and the interest calculated on those amounts under paragraph (8) above [S] is released from

Source officielle

Page 8 sur 16

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre commerciale

69d7469acdc6046d479cb076

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La cour constate au regard de cette expertise contradictoire et du déroulement des faits que la responsabilité contractuelle du garage [X] autos dans les désordres constatés sur le véhicule de la société

Source officielle
CA

14e chambre

5ffc713e5f9f2048b2d04d3c

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

; - prononcer la nullité du constat d'huissier établi en exécution de l'ordonnance ; - dire que le constat d'huissier et l'ensemble des éléments recueillis lors des opérations de constat devront être

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79b12da31367c908eb571

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par ailleurs, il est constant qu'aucun procès-verbal de réception n'a jamais été établi entre les parties.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur la mise à disposition de gants, il ressort des éléments constants du dossier qu'au moment de l'accident, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6879da0715cca238af935d68

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [T], non constatée le soir des faits mais constatée 3 mois plus tard le 25 août 2017 (pièce 1 de l'appelant : pièce n°18 du PV 2450/2017 de la BP de [Localité 11]) sans que les gendarmes ne puissent

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c0b1cdc6046d4787c9f1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2576830 Plaidant : Me Chloé CHOUMER FROGER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8aaaebb88318fda660

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 13] Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Assistés de Me Eric PERES de la SCP FROGER-PERES

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba53

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de sécurité, - constater que Mme [G] a été remplie de ses droits au titre des indemnités de rupture

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, représentée par la SCP Foussard-Froger conclut à titre principal à sa mise hors de cause et,

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e1acdc6046d472f6538

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce dernier événement n'est qu'une nouvelle illustration d'une dégradation constante de la situation, puisque vous multipliez les accusations contre moi.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01456_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

d'agent social contractuel à temps non complet par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerçait les fonctions de gardienne suppléante au sein des résidences " Morand " et " Léon Frot

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01457_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

employée en qualité d'agent social contractuel à temps non complet par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerçait les fonctions de gardienne suppléante au sein de la résidence " Léon Frot

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01458_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

employée en qualité d'agent social contractuel à temps non complet par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerçait les fonctions de gardienne suppléante au sein de la résidence " Léon Frot

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03526_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il est constant que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b49

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

2020, Monsieur [P] a interjeté appel de ce jugement (limité aux virements effectués sur le territoire français). 10- Par jugement en date du 19 novembre 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a constaté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95cdb5afe5adfff28b4b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le conseiller de la mise en état a constaté le désistement d'instance et d'action de Monsieur [R] [D] à l'égard de la société Natwest Markets plc et de la société BNP Paribas et dit que l'instance enrôlée

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

60366f0fee908e0ffeaa59a7

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Le prix d'acquisition a été financé par Monsieur [L] et Madame [E] au moyen d'un prêt immobilier « MODULIMMO » souscrit auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de Fruges.

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Mme X me répond qu'il fallait frotter, propos que répète Mme [T], ceci sur un ton menaçant et humiliant.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69fd7f69cdc6046d47045cb4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

après la mise en circulation des premiers sachets, à partir de mai 2019, la société Cluizel a informé la société Patrelle d'une instabilité de l'impression sur les sachets qui s'effaçait par simple frottement

Source officielle