AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f
16 décembre 2019
16 décembre 2019
La qualité de tiers responsable contre lequel un recours subrogatoire est exercé s'apprécie par rapport à la victime elle-même dans les droits de laquelle le tiers payeur est subrogé.
Source officiellePage 8 sur 11055
CONTY, Frédéric, Jean
21/08/2026
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SUCRES D'ORGE DE CONTY
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt - Dépôt de la liste des créances mentionnées à l'article L641-13 du code de commerce au Tribunal Judiciaire d'Amiens où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication - N° RG : 25/00010
20/08/2026
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TRANSPORTS CONTYNOIS
16/08/2026
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CONTY, EMILIE, CONTY GRONDIN
22/07/2026
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CONTY AUTOMOBILES
12/07/2026
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1ère chambre civile B
5fdbaa98103fab89b5da8ed2
12 février 2019
12 février 2019
[U] [Z] de ses demandes dirigées contre Me [K] [A] et la Scp [A] [R] [N] en l'absence de faute, de préjudice et de lien de causalité démontré, - de condamner M.
Source officielle