CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

232 980 résultats pour « Cornest »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb4f7201d02b2d57e1bf2a

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

[S], ce qui est formellement contesté, Mme [F] serait irrecevable à en solliciter les effets, . juger M.

Source officielle

Page 8 sur 11649

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

C'est dans ces conditions que, par courrier du 16 octobre 2013, elle a fait part à la direction de sa décision de quitter l'entreprise et a dans le même temps contesté sa classification comme vendeuse

Source officielle
CA

15e chambre

5fd939744a81721e87d4bb6c

Appel

29 avril 2020

29 avril 2020

[N] a saisi le Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt le 5 juillet 2013 afin de contester son licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd94ed04c3497375a8c7be1

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Il rappelle que le défaut de contestation des factures par le dirigeant de la société Pechon ne suffit pas à établir leur régularité, que celui-ci avait émis des réserves sur la phase de contrôle de la

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99453e2f3dc85e1f0be06

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

De la confrontation entre l''accusé d'enregistrement d'une contestation carte' pour la carte de Mme [A] veuve [B] et la liste des opérations de paiement contestées pour la carte bancaire de cette dernière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910ac8e6d62aab0c62300

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Le CDF et les CPVF (les Accords) contenaient une clause d'arbitrage selon laquelle : « ['] Sauf pour les questions qui concernent spécifiquement la Marque, tout(e) litige, contestation ou action

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fca6df9daa7d15907eedbb4

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

L'ordonnance a notamment retenu que les appelants n'avaient pas qualité pour contester les présomptions de fraude à l'égard de la société BIOVAD.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fd975f825a03c639bc744b4

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 24 janvier 2020 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, déclarant recevable la requête en contestation

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd98b07150e6c7b8a3d44a9

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Il soutient qu'il n'appartient pas au juge de l'exécution de statuer sur la contestation concernant la créance principale dès lors que la société [D] Invest n'est pas partie à l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda8d48df04931cf2111b25

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Par acte d'huissier du 23 août 2017, Madame [K] [Q] alors veuve [J] a saisi le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Perpignan de ses contestations.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb81e3b141e7603a74caa1

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Familiales PACA a relevé appel des dispositions d'un jugement contradictoirement prononcé par le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône le 2 février 2018 qui, statuant sur la contestation

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc78ec7826db9c68e14713

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Le 26 octobre 2016 Léo X... a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTPELLIER aux fins d'expertise, exposant contester le prix de vente fixé par la bailleresse.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9596fd6b76543792f484f

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Si la décision de la caisse qui reconnaît le caractère professionnel de l'accident, de la maladie ou de la rechute fait grief à l'employeur qui est recevable à en contester l'opposabilité ou le bien-fondé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdab9d2260cd34b31709a6e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

MOTIFS Sur la prescription Aux termes de l'article L. 1235-7 du code du travail, toute contestation portant sur la régularité ou la validité du licenciement se prescrit par douze mois à compter de

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd96844156e5453ed1b44c5

Appel

6 février 2020

6 février 2020

En l'espèce, il n'est pas contesté que Monsieur [S] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux dans le délai de quatre mois précité pour contester le congé de non-renouvellement du bail qui lui a été

Source officielle
CA

19e chambre

5fd97dc76e73e46c556310e0

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Par courrier contesté par le salarié, il a adressé une prise d'acte à son employeur le 28 décembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9836d32c43c72a498747b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Il n'est pas contesté que la maladie déclarée par la salariée, est inscrite au tableau 57A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98bea5c7ad47c80480c87

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Sur l'absence d'exigibilité de la créance En application de l'article R.311-5 du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, aucune contestation ni

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc797f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

La Société a saisi le commission de recours amiable d'une contestation de cette décision.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

L2Q Madame P... S... épouse Uc/Monsieur Z

5fdae759da28ca7acacc818d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

(non concernée par le litige), et un point C contesté par l'appelante, en limite des propriétés des époux R... [...] et des consorts B... [...], et passant par un point B, situé à l'angle des propriétés

Source officielle