Dans ses dernières conclusions en date du 9 janvier 2019, la société Tech'Map demande à la cour de constater que la cour n'est saisie d'aucune demande à son encontre ni au titre de l'appel principal de

La cour déclare en conséquence Mr [B] recevable en sa demande en paiement d'heures supplémentaires.

- SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 12/00500 COUR

- N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2QF Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 02 Octobre 2019 (n° 771 FS-P+B+R) emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de

MPA/ND Numéro 20/03272 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 18/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3R7 Nature affaire : Autres actions

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Décembre 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/11427

PS/MC Numéro 20/03456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/03933 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDM5 Nature affaire : Demande en réparation

IC/FF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire

SUR QUOI, LA COUR Sur la saisine de la cour En suite de l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation (arrêt n°18-15.881), le litige soumis à la présente cour

Sur l'étendue de la saisine de la cour Aux termes de l'arrêt de la Cour de cassation, la cour d'appel est saisie du rappel des heures supplémentaires et des congés payés afférents, du repos compensateur

sous le no 13/001081 Fédération ADMR DE HAUTE CORSE C/ SARL DICSIT INFORMATIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE

; 2) le contrat conclu entre la cour d'appel de Versailles et la société DALLOZ au titre de l'année 2009 ; 3) le contrat conclu le 20 septembre 2010 entre la cour d'appel de Versailles et la société LEXIS

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud, représenté par Me Poli, demande à la Cour : 1°) d'annuler

CORSE BIO NATURE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ajaccio 21/00139 ------------------

Par l’article 3 d’un arrêt n° 24MA03031 du 6 octobre 2025, la cour a enjoint à M.

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des documents suivants : 1) une copie des tableaux de propositions d'avancement au choix pour le corps

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R.

[V], lequel confirme avoir été choisi, car d'origine corse et chanteur amateur.