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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
5fd99c95570a398f1066572c
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Décision déférée du 08 Octobre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARN (21600390) [V] [Z] URSSAF POLE REGIONAL D INSTRUCTION DES LITIGES C/ SARL CARS COULOM
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e30c25a97f0381f532f
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Ces deux sociétés bénéficient de parties communes spéciales à leurs deux lots comprenant, notamment, des paliers communs (dénommés « couloirs A commun ») au sous-sol, au rez-de-chaussée et à l'entresol
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654e9f40b42a26419de8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour les Coupons suivants, un montant mensuel égal à 10,83 euros.
Source officielleChambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda90f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de liquidation de la SCCV LES COLONIES.
Source officielleAvis
CADA:20151307
23 avril 2015
23 avril 2015
Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Corconne à sa demande de
Source officielleRéférés Civils
6790899ea212a19f662df682
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En tout état de cause, il affirme que la présence de coulures d'eau autour de la colonne d'eaux usées sur quatre étages ne peut venir d'un appartement situé au rez-de-chaussée du fait même de la gravité
Source officielle2ème Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29c1
19 juillet 2022
19 juillet 2022
soient raccordées à la canalisation verticale de l'immeuble qui se situe uniquement au 3ème étage, - contrairement aux affirmations adverses les eaux usées du 4ème étage ne se déversent pas dans une colonne
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fd94c8d38486c34bd861b1b
3 mars 2020
3 mars 2020
et intérêts en raison de l'absence de revêtement mural (murs bruts) ; * 1.678,64 euros au titre de la réfection du séjour et de la chambre ; * 448,64 euros au titre de la réfection du hall et des couloirs
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da36
22 janvier 2025
22 janvier 2025
couloir constitue une partie commune.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162da6fdda066944ee0e849
14 juin 2012
14 juin 2012
ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [J] [U] dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d2978f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163230c3dbed56e5e2c2eb3
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632b3481886c8c1bac974e
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
25 février 2010
Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b44b
3 avril 2008
3 avril 2008
B. par elle seule, sans le concours ni le cautionnement solidaire de son concubin ; que partie de ce crédit a été remboursé par le produit de la vente de la maison appartenant à Madame Y..., sise à Coulon
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb5
28 février 2013
28 février 2013
part que l'escalier menant du cinquième au sixième étage et le palier du sixième étage, desservant les lots 25 à 30 inclus, sont des parties communes exclusives aux propriétaires de ces lots et que le couloir
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162da74dda066944ee0e8e2
27 juin 2012
27 juin 2012
Sur la suppression des coupons et des permanences Madame [B] soutient en substance avoir reçu progressivement moins de coupons que certains de ses collègues en 2009 par rapport à 2008, ce qui la privait
Source officielle3e Chambre B
616337ec06e11dac7d76d100
26 mai 2011
26 mai 2011
la compagnie L'AUXILIAIRE La société ENGECO, appelante à titre incident, demande la réformation du jugement en ce qu'il a retenu sa responsabilité au titre des désordres d'infiltrations dans le couloir
Source officielle1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5cea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[T] puisse être remboursé par la production de cette facture à sa mutuelle et n'ait pas à faire l'avance des frais des cinq couronnes ; qu'il a bien été remboursé par sa mutuelle pour les cinq couronnes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04311_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres fins de non-recevoir opposées par le CIG de la petite couronne de la région Ile-de-France, que M.
Source officiellePage 8 sur 397