CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64364c9929c3df04f589a441
11 avril 2023
d'enseignement supérieur consulaire), qui est celle invoquée par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03616_20220428
28 avril 2022
d'enseignement.
DCA_20NC03617_20220428
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
d'enseignement artistique principal de 2ème classe ; 3° Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe () ".
Cour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac8
21 décembre 2001
Au soutien de sa demande, elle fait valoir que l'enseigne "PHARMACIE Z..." ne serait utilisée que postérieurement à 1997; que le droit à l'enseigne et au nom commercial repose sur le preuve d'un usage
Pôle 6 - Chambre 11
5fda3d5692446983ea03c161
10 septembre 2019
n°4 Ligue de l'enseignement, pièce n°17 Mme [R]).
2ème chambre
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
en section topographie, présentait les compétences nécessaires pour enseigner cette discipline, dont il a d'ailleurs assuré des heures d'enseignement au cours des années scolaires 2007/2008 et 2008/2009
Chambre 1-5
601365aae76270b383d35697
28 janvier 2021
[C], - les parties pouvaient se prévaloir à l'égard du syndicat des copropriétaires d'un ' droit à l'enseigne' , - la pose de l'enseigne lumineuse ne porte pas atteinte à l'harmonie, ni à l'esthétique
4ème Chambre
DCA_22VE01443_20241015
15 octobre 2024
La notion d'enseignement supérieur recouvre l'ensemble des formations initiales d'enseignement supérieur dispensées à plein temps ou à distance par le Cned ou par télé-enseignement organisé par les universités
Pôle 5 - Chambre 11
5fdac352d1c15a555b28fe4f
24 mai 2019
La société l'Enseigne est une société civile immobilière. Ses associés sont la société Loëndal et la société Gyptis, également gérante de la société l'Enseigne. M.
DCA_22BX02265_20240319
Pôle 5 - Chambre 5
6162d33370d46c7f95e826fd
22 novembre 2012
d'enseigne, la société Macris a violé cette obligation.
7ème chambre
DCA_23PA01243_20241114
14 novembre 2024
Mme A, titulaire du grade de professeur de lycée professionnel hors-classe, occupait, depuis le 1er septembre 2001, un poste d'enseignement en lettres et histoire-géographie à la section d'enseignement
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
Aux termes de l'article 1.1.4 du règlement des études : " Chaque unité d'enseignement est validée par un jury où siègent les enseignants responsables des enseignements concernés () Le responsable de l'unité
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01326_20230324
24 mars 2023
ou la pré-enseigne irrégulière. / Si cette personne n'est pas connue, l'arrêté est notifié à la personne pour le compte de laquelle ces publicités, enseignes ou pré-enseignes ont été réalisées ".
6ème Chambre
DCA_24PA03276_20250212
12 février 2025
B soutient pour la première fois en appel que son recrutement sur un poste de professeur d'enseignement artistique contractuel, puis sa titularisation sur un poste d'assistant d'enseignement artistique
DCA_22LY01097_20231109
9 novembre 2023
au profit des établissements d'enseignement supérieur relevant du livre VII du code de l'éducation doit porter sur les rémunérations versées à son personnel salarié en charge de cette mission d'enseignement
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
Les dispositions précitées de l’article 16 de l’arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l’enseignement supérieur d’arts plastiques dans les établissements d’enseignement supérieur délivrant des
DCA_22PA02187_20231017
17 octobre 2023
supérieur, d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités et des chargés d'enseignement. / (). / Les chargés d'enseignement apportent aux étudiants
Avis
CADA:20162801
8 septembre 2016
président de la communauté de communes du pays de Mormal à sa demande de copie de la lettre d'un parent d'élève relatant des propos tenus dans le cadre de ses fonctions d'assistante territoriale d'enseignement
Page 8 sur 1106