Association CGEA IDF EST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

SA SOCIETE ANONYME FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA P ROPRIETE (SOFIAP) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

[G] prise en la personne de Maître [P] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 JANVIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14394 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RXG Décision déférée

copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Décision déférée

FOOTBALL CLUB SA Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2019 à : Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE Décision déférée

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01977 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2RYJ Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09108 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXDFO Décision déférée

Il demande à la cour : Vu les articles 1147 et 1240 du code civil, - de réformer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - de condamner Me [K] [A] solidairement avec la Scp [A] [R] [N]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 17/01286 - AFFAIRE : [J] [U] C/ SAS MICRO FOCUS Décision déférée à la cour

Le jugement déféré qui les a condamnés à se mettre aux normes sera donc infirmé. Par contre, cette décision sera confirmée en ce qui concerne la condamnation de M.

28B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2019 N° RG 16/00692 AFFAIRE : [H] [C] C/ Consorts [X] SCI TRIANON SCP [O] [Z] et [Y] [N] Décision déférée

FAITS , PROCEDURE , PRETENTIONS DES PARTIES Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard .

Le Crédit Foncier de France s'y oppose dénonçant une défense coutumière dont le but est d'enliser une légitime demande de remboursement.

de régler la totalité du prêt relais de 130 290,88 euros, ce qu'il n'a pas fait sans l'en avertir, alors qu'il en avait reçu mandat dans l'acte authentique et non pas, comme l'a retenu le jugement déféré

, au visa des articles 1382 et suivants du code civil et 1844 et suivants du code civil, de : - débouter la selarl Imagerie médicale euska-B de l'ensemble de ses demandes - réformer le jugement déféré

Concernant la recevabilité du déféré, contestée par l'intimé, la société fait valoir que l'ordonnance a été transmise le 18 décembre 2025 et qu'elle a fait parvenir sa requête en déféré par message RPVA

Le jugement déféré sera confirmé de ces chefs.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mai 2017 (R.G. n°20160224) par le Tribunal des Affaires de

La société Pasini le 25 octobre 2018 a déféré l'ordonnance à la cour d'appel.