Mme [Z] succombant, est condamnée aux dépens de l'instance de déféré.

- RG n°25/15210 APPELANTS ET DEMANDEURS A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ M.

de sa pension de réversion au 1er novembre 2019, - à défaut, confirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, - condamner Mme [P] à lui verser la somme de 1 000

de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision.

Elle fait valoir sur la nullité de l'ordonnance déférée que si celle-ci s'agissant d'une ordonnance de radiation pour défaut d'exécution n'est susceptible en principe d'aucun recours en application de

En conséquence, à défaut d'autres moyens soulevés, l'ordonnance entreprise doit être confirmée.

- la confirmation de la décision déférée dans la mesure où [V] [Y] [A] n'a jamais contesté ni le principe ni le quantum des honoraires réclamés pas plus que les diligences réalisées pour son compte

[D] [X] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 avril 2026 à 10 heures 30. M.

[D] [B] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2026 à 10 heures 30.

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

de saisine du représentant de l'Etat dans le département par l'huissier, le délai avant l'expiration duquel l'expulsion ne peut avoir lieu est suspendu - dit que le sort des meubles laissés sur place

[F] par le préfet du département de l'Isère.

Maître [I] sollicite la confirmation de l'ordonnance déférée, la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, détaille le montant

[C] en HAITI' n'était pas dans le département de l'Ouest de HAITI, sans tenir compte du fait que pour s'y rendre il fallait traverser ce département, zone critique de violence et d'insécurité, - confirmer

: - débouter la société [X] prise en la personne de son liquidateur et le liquidateur de leur demande tirée de l'annulation du jugement déféré ; - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la

DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur [J] [D] né le 04 Janvier 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Riadh JAIDANE, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS AU DEFERE S.A.

séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Avril deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/00989 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLMB Décision déférée