[T] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

MANELLO Par jugement du 20 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement) a : - débouté Mme [S] [K] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [K] aux entiers dépens

tendant à voir la cour confirmer le jugement, débouter l'appelante de ses demandes, la condamner à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

[P] au paiement des dépens. Selon déclaration reçue le 14 août 2018 au greffe de la cour, M. [P] a relevé appel de cette décision.

l'ensemble de ses demandes de dommages et intérêts, débouté les défenderesses de leur demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Mme [X] au surplus des dépens

L'appelant qui succombe supportera les dépens d'appel.

. - Frais et dépens. - Frais d'expertise.

. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du décret

courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de communication, par courriel, des demandes de modification du décret

par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le décret

EN TOUTES HYPOTHÈSES - Condamner la BPACA à payer à Jean-Luc X... une indemnité de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et tous les dépens.

Sur les dépens et sur l'article 700 du Code de Procédure civile En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des éléments suivants, sollicités dans le cadre de la requête de ses clients demandant le retrait du décret

l'huissier instrumentaire en application des dispositions de l'article 10 du décret du 8 mars 2001, portant modification du décret du 12 décembre 1996, devront être supportées parla société.

Sur les dépens et les frais irrépétibles L'issue du litige justifie de condamner M. [X] aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Constate la caducité de la déclaration d'appel de M.

Par exploit du 17 juillet 2023, la SARL Securinvest a assigné la Direction Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches du Rhône afin d'obtenir dégrevement.

du 10 novembre 2025 - a laissé les dépens à sa charge.