, vente ou succession d'un parent ou allié jusqu'au troisième degré inclus et que les conditions suivantes sont remplies : () 2° Les biens sont libres de location ; () ".

-Est incapable de diriger un établissement d'enseignement du premier ou du second degré ou tout établissement de formation accueillant un public d'âge scolaire, qu'il soit public ou privé, ou d'y être

a clairement entendu restreindre aux seules personnes qui peuvent se prévaloir de la qualité d'ayant droit, à l'exclusion de toute autre catégorie de tiers tels que la famille et les proches, la dérogation

instances étant instruites et jugées comme en matière de douane ; que selon l'article 367 dudit Code, applicable à toutes les instances et devant toutes les juridictions tant du premier que du second degré

instances étant instruites et jugées comme en matière de douane ; que selon l'article 367 dudit Code, applicable à toutes les instances et devant toutes les juridictions tant du premier que du second degré

a clairement entendu restreindre aux seules personnes qui peuvent se prévaloir de la qualité d'ayant droit, à l'exclusion de toute autre catégorie de tiers tels que la famille ou les proches, la dérogation

Aux termes de l’article R. 411-6 de ce code : « Les dérogations (…) sont accordées par le préfet (…). (…) lorsque la dérogation est sollicitée pour un projet entrant dans le champ d'application de l'article

Enfin, l'appelant soutient que le port de la casquette relèverait d'une faute non du deuxième degré mais du troisième degré et devrait être regardé comme la violation du règlement intérieur et il fait

prise en charge des soins envisagés est prévue par la réglementation française ; 2° Ces soins sont appropriés à l'état de santé du patient ; 3° Un traitement identique ou présentant le même degré

déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré

déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré

déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré

Si l’APPEM et autres font valoir que l’angle de vue choisi, de 120 degrés, voire davantage selon certains clichés, ne serait pas conforme à la vue humaine qui serait de 50 degrés à 60 degrés, il apparaît

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation

enregistré à son secrétariat le 19 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, dans le cadre d'une étude sur la résistance policière, par dérogation

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication par dérogation

a clairement entendu restreindre aux seules personnes qui peuvent se prévaloir de la qualité d'ayant droit, à l'exclusion de toute autre catégorie de tiers tels que la famille ou les proches, la dérogation

Le système de protection des espèces visé par ces dernières dispositions impose d'examiner si l'obtention d'une dérogation est nécessaire dès lors que des spécimens de l'espèce concernée sont présents