Olivier Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication par voie électronique des listes électorales des communes du département

Le 12 janvier 2016, Monsieur V... s'est porté candidat à un départ volontaire, dans le cadre de l'anticipation du plan de départ volontaire présenté par la société Areva NC, au titre du dispositif d'engagement

Civile ; - Condamner le syndicat des copropriétaires DESCARTES III de l'immeuble sis [Adresse 2] au paiement des entiers dépens de 1 ère instance et d'appel.

Cet hébergement en foyer d'accueil médicalisé, était financé en partie par l'aide sociale versée par le Département des Yvelines.

Alors que le poids-lourd se déporte sur la gauche, je me trouve sur la voie de droite à une vitesse d'environ 90 km.

à l'aspect extérieur des constructions et leur insertion dans le site, puis mentionne que le projet de construction d'un pylône situé dans le périmètre de protection modifié de l'ancienne gare de déportation

[U] ne sera pas condamné à restituer à la société CA Consumer Finance Département Sofinco le capital emprunté, - condamner la société France Confort Habitat et la société CA Consumer Finance Département

l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de copie de documents relatifs au déboisement du bois de Rohanne dans le cadre du projet d'aéroport Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte

Z... s'est déporté sur la partie gauche de la chaussée et a percuté un ensemble routier venant en sens inverse ; il est décédé.

[V] [S], qui s'est déporté brutalement sur la gauche, sans mettre au préalable son clignotant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.