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9 572 résultats pour « Dingome »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4eb56c9f0d0f8b6f115

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

détenus par le candidat ainsi qu'il suit : * en GF7 pour les candidats titulaires de DPCE (diplôme de premier cycle économique),DPCT (diplôme de premier cycle technique), DPCA (diplôme depremier cycle

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f117

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

et techniques), DEUG (diplôme d'études universitaires générales) et DEST (diplôme d'études supérieures techniques des universités et des facultés), DECF (diplôme d'études comptables supérieures délivré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f119

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

et techniques), DEUG (diplôme d'études universitaires générales) et DEST (diplôme d'études supérieures techniques des universités et des facultés), DECF (diplôme d'études comptables supérieures délivré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ee56c9f0d0f8b6f11d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

détenus par le candidat ainsi qu'il suit : * en GF7 pour les candidats titulaires de DPCE (diplôme de premier cycle économique),DPCT (diplôme de premier cycle technique), DPCA (diplôme depremier cycle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ef56c9f0d0f8b6f11f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

détenus par le candidat ainsi qu'il suit : * en GF7 pour les candidats titulaires de DPCE (diplôme de premier cycle économique),DPCT (diplôme de premier cycle technique), DPCA (diplôme depremier cycle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f056c9f0d0f8b6f121

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

universitaire technologique), DEUST (diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques), DEUG (diplôme d'études universitaires générales) et DEST (diplôme d'études supérieures techniques des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f256c9f0d0f8b6f125

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

diplômes de niveau II et III.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f356c9f0d0f8b6f127

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

détenus par le candidat ainsi qu'il suit : * en GF7 pour les candidats titulaires de DPCE (diplôme de premier cycle économique),DPCT (diplôme de premier cycle technique), DPCA (diplôme depremier cycle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f456c9f0d0f8b6f129

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

jusqu'en 1981) ; * en GF9 pour les candidats titulaires des diplômes suivants délivrés par le CNAM [DESE (diplôme d'études supérieures économiques), DESA (diplôme d'études supérieures appliquées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02335_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de grade au moins équivalent au master ou diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... et les autres salariés se justifient par des différences de diplôme ou de compétences.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdcce46cc8a20398809e170

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

[X] [N], ont assigné la SARL Diogol, ainsi que son gérant, M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03101_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

être recruté dans la fonction publique hospitalière en qualité de psychologue ni même pour bénéficier d’une inscription sur le registre national des psychothérapeutes, ni d’un titre équivalent aux diplômes

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032867c42844fba2f285dc2

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

[Localité 1] et qu'il a obtenu ce diplôme le 16 décembre 2014.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04146_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

puisqu'elle organise les enseignements concernant la podologie et biomécanique fonctionnelle du Master " Biologie-Santé parcours Neuromoteur " ouvert par la Faculté de Médecine de l'UPEC qui est un diplôme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02696_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Vu - l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04690_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le jury du Centre national de la danse l’a ajournée à l’examen du diplôme d’État de professeur de danse

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e3bb275d83183a3b52

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'un diplôme de niveau II bénéficient d'un indice de rémunération initial de 720 et si l'employeur exige un diplôme de niveau I, les salariés bénéficient d'un indice de rémunération initial de 800. 7

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01941_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par la Conférence des grandes écoles ; 2° Le diplôme de licence professionnelle ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01297_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A B a sollicité la validation des acquis de son expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant en se prévalant de son activité d'aidant familial.

Source officielle