RG AUTO immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 818 010 639, agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège.

plaidant pour la SELAS PHILIPPOT AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.A.S.

Les douleurs persistant après le retour au domicile, M.

Localité 7] Madame [L] [Y] épouse [P] prise en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur [F] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [E] [P] pris en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [F] [P] élisant domicile

[Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE : Société FABEMI ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE : Société FABEMI ENVIRONNEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié

[Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE : Société FABEMI ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

[Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE : Société FABEMI ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

[Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE : Société FABEMI ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Après son refus de subir une nouvelle intervention chirurgicale, Mme E a été transférée à l'hôpital Saint-Philibert de Lomme où le traitement médical par antibiothérapie a été maintenu.

FRANCE RESORT immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°807 853 189, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 12]

[Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE : Société FABEMI ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

toque : C1773, substitué sur l'audience par Me Valérie BOISGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G357 INTIMÉE Société civile FRA SCI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Il est acquis aux débats que Mme [T] a été victime de comportements harcelants d'un individu non identifié, à priori sans domicile connu, à proximité de l'établissement [Localité 3] où est situé son bureau

Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21 mai 2019, suivant déclaration d'appel du 01 Juillet 2019 APPELANTS : SARL BIO BAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

pour avocat plaidant Me Dominique MONDOLINI, avocat au barreau de Paris, toque : J 003 Appelante dans le RG n° 14/15626 : SA B-PROCESS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Mme [C] [Z], alors domiciliée à [Localité 25] (Maroc), est décédée le 16 février 2012, laissant à sa survivance ses deux enfants nés de son union avec M. [J] [F].

débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU, greffier en présence d'Elisa PHILIBERT