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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01022_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 30 août 2021 du préfet de Loir-et-Cher ; 2°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de l'autoriser
Source officielle9e Chambre A
616282407a007b88ee156798
6 juin 2013
6 juin 2013
CONSEIL DE LA MUTUALITE - MUTUELLE DE PROVENCE [Z] [X] [V] [T] ASSOCIATION CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence DUPERIER
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43c3
11 avril 2024
11 avril 2024
ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité d'Uzès en date du 19 juillet 2022, n°1122000039 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine Duprat
Source officielle1ère chambre
66878cf505d6f7f678d492fe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'Aubenas en date du 17 janvier 2023, N°1122000104 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine Duprat
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e1
9 septembre 2008
9 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 09 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET. GIRY-ROUICHI M. Jean-Marie X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616243bc1217cad6c01648fa
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Localité 1] Représentées par Me Christophe DOUTRIAUX, membre de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 17 Septembre 2013, tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03037_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C, représenté par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02544_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B..., représentée par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 26 février 2021 de l’OFPRA ; 3°) d’enjoindre à l’OFPRA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02383_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté C Me Duplantier, a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 C lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01743_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Anthony Duplan, premier conseiller, pour statuer comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
62f49bd35d4cce05d41417e2
19 juillet 2022
19 juillet 2022
droits de la société OMS SYNERGIE EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de Metz et de Me Catherine DUPLESSIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93763
10 novembre 2016
10 novembre 2016
date du 03 Juin 2016, enregistrée sous le no 207/ 0288 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... ... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni repésenté INTIMES : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 1, rue Duplessis
Source officielleChambre Civile
659e47285537980008847290
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/24 Me Caroline BOSCHER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00164 - N
Source officielle21e chambre
6033776b9270a02ba1543d44
8 juin 2017
8 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER
Source officielle21e chambre
6035b35e4813921898c214fd
14 mars 2016
14 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e81
11 mars 2021
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01741_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01742_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02322_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.
Source officiellePage 8 sur 93
Duplaix, Sandy
16/07/2026
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DUPLAIX, Jeremy
31/05/2026
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DUPLAIX IMMOBILIER
19/03/2026
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SASU DUPLAIX MATHIEU
19/03/2026
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SCI VIOT DUPLAIX
19/03/2026
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