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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
65b35f6e1d7564000872dd84
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FLOA dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c763
17 septembre 2008
17 septembre 2008
ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b1
1 juin 2015
1 juin 2015
débattue le 13 avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02997_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Monsieur Eric F... ... Monsieur Yves G... ... Monsieur Jean-Charles H... ... Monsieur Rémi I... ... Monsieur Philippe J... ... Monsieur Walter K... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a686
13 octobre 2005
13 octobre 2005
né le 08 Décembre 1948 à OUTREAU (62230) Demeurant ... 62230 OUTREAU représenté par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Thierry NORMAND, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56d2
28 mars 2012
28 mars 2012
Jugement du 09 Février 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 08/04706 APPELANTE ASSOCIATION EMERGENCES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddf725dad6a897fe30f7d2
9 juillet 2018
9 juillet 2018
Représenté par Me Claire SSS... de la SSS...TTT... , avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Eric C... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
14 mai 2008
Eric en sa constitution de partie civile, - déclaré Monsieur X... et Madame Z... épouse X... responsables du préjudice subi par Monsieur E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b378
14 mai 2008
14 mai 2008
Eric en sa constitution de partie civile, - déclaré Monsieur X... et Madame Z... épouse X... responsables du préjudice subi par Monsieur E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48a
24 janvier 2011
24 janvier 2011
.-23000 GUERET représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008e
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Erick X...
Source officielleChambre 3-1
6364ba1de405357f749ea48c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE anciennement dénommée Société MTU FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Delphine DURANCEAU, avocat au barreau de GRASSE, assistée de Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f9
23 mars 2012
23 mars 2012
INTERVENANTE VOLONTAIRE COMME TELLE INTIMÉE : SAS CIBY 2000 venant aux droits de la Société TF IMAGES 2 anciennement GALFIN PRODUCTIONS prise en la personne de son Président, ayant son siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e7
28 octobre 2010
28 octobre 2010
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07708 du 31/ 08/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte KARILA, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163ca1876640886b9a725a4
14 mai 2010
14 mai 2010
STOCKAGE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e5
11 février 2008
11 février 2008
faites par le gardé à vue en application notamment de l'article 63-4, "et de la suite qui leur a été donnée."
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
P Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Pierre FRIBOURG, Avocat au barreau de Bordeaux, 5 / Monsieur Serge Y..., né le 23 Août 1935 à GARDONNE (24),
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85a
11 février 2008
11 février 2008
articles L. 222-6 et L. 552-9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, En présence du Ministère Public, représenté par Eric
Source officiellePage 8 sur 15
Eric GARDIN Avocat
30/07/2026
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Eric GARDIN Avocat
30/07/2026
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Eric GARDIN Avocat
30/07/2026
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Eric GARDIN Avocat
22/12/2023
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Eric GARDIN & Associés
27/07/2021
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