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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6960c329cdc6046d47b9a7f3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En 1977, le matériel agricole est listé (tracteur Same, une charrue, deux herses, un rouleau, une remorque, une planteuse double, un cultivateur, une barre de coupe, un rateau faneur) mais il n'est donné

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

642fb5d7cece1704f574742a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[G], sont placés devant ledit hangar des engins agricoles (faneuse, déchaumeur, herse rotative, semoir à maïs) appartenant à M. [I] et empêchant d'accéder au fond de l'immeuble.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c138

Appel

9 août 2022

9 août 2022

de terre DORMY (HS) - souleveuse bâche à échalotes - balayeuse (HS) - cuve à gasoil RENSON 200I avec pistolet - Godet grappin MANITOU - tracteur DEUTZ AGROTON TTV 630 immatriculé AJ 046 JL - faneuse

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL FANCELLU NETTOIE 2000

SIREN 434691309Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

22/07/2026

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Créations

JURIC, Maryse, FANCELLU

SIREN 441623113Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

18/06/2026

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Créations

Fancellu, Dominique

SIREN 104276779Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

11/05/2026

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Modifications diverses

SCI FANCELLU

SIREN 448375634Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

27/03/2026

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Radiations

FANCELLU, Alma, Gavina, HORLAVILLE

SIREN 805238516Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

31/10/2025

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