Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021 sous le n° 21NT03615, la commune de la Ferté-Bernard, représentée par Me Forcinal, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel

, jugement correctionnel du 25/11/2019 [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Me Bruno DE PREMARE de la SELARL PREMARE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emma FERRET

A LYON, le 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01863 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZPO joint au dossier RG 26/1863 Société UPFILL LLC Représentant : Me Giulia RIBONI FERET

M. et Mme [Y] critiquent les travaux de jardinage, ainsi que les travaux de ferronnerie en ce qu'ils ne correspondent pas à leur commande résultant des devis.

de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Profession : manager SPA Représentant : Me SébastienGUENOT de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. D..., Tristan B...

sa demande ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) à titre subsidiaire, de désigner un expert aux fins de déterminer la valeur locative des deux villas qu’elle possède à Saint-Jean Cap-Ferrat

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Férolles-Attilly à sa

qui prévoyait dans son article 9 alinéa 3 page 15 de la promesse de cession du fonds, signé par Monsieur X..., que " si l'une des conditions suspensives ne se réalisait pas Monsieur et Madame X... feront

motiver par écrit les raisons pour lesquelles il refuse la suppression et la récupération par Madame [E] [M], - pour les biens stockés dans le bureau de Madame [E] [M] qui se dit propriétaire, ils feront

du 5 avril 1989 comportait une référence expresse à la durée de la concession portuaire, soit cinquante années à compter du 1er janvier 1972, consentie à la société du Nouveau Port de Saint Jean Cap Ferrat

Concernant Me X..., je peux affirmer qu'elle est peu présente sur le site de la ferté. En effet, elle arrive généralement vers 9h et repart vers 14h...

seront supprimés à compter du 1er Janvier 2012, 3 - de dire qu'aucune contribution ne sera mise à la charge de l'un ou l'autre des parents -de dire que les frais et charges, afférents aux enfants feront

Madame NIRDÉ-DORAIL, Madame HOUYVET, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame ROZE, Substitut Général GREFFIER lors des débats et du prononcé : Mademoiselle FERET

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Anne FENOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il s'agissait d'un fonds de commerce de détail de boissons, produits alimentaires, traiteur plats cuisinés sis à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes Maritimes).