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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/SARL YANIGAV
6253cceabd3db21cbdd91b0d
8 octobre 2014
8 octobre 2014
. *** Le 25 juillet 1997, le Gaec domaine X... a acquis auprès de la SA Saint Cricq une fendeuse à bûches de marque Yanigav.
Source officielle2ème chambre
67ecc5cf955548e0aba48f98
1 avril 2025
1 avril 2025
Société MS AMLIN INSURANCE SE Désistement Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Loïc ALRAN Me David CUCULLIERES Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les pales de l'éolienne E4 survolent une jeune plantation de feuillus, que le mât de l'éolienne E2 est situé à 55 mètres d'une jeune plantation de feuillus
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85189
11 octobre 1999
11 octobre 1999
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87623
7 mars 2005
7 mars 2005
représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP INTER BARREAUX RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL-DEGIOANN, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEES SOCIETE A représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d00
12 novembre 2007
12 novembre 2007
SERNY SA GAN EUROCOURTAGE représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE GAILLAC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT
Source officielle3ème chambre
69747817cdc6046d4786c1b6
9 avril 2025
9 avril 2025
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ae
16 avril 2015
16 avril 2015
consommation courante ; par acte des 28 janvier et 5 février 1987 Mme Myriam Z... a racheté à sa mère la rente et la prestation en nature contre règlement d'une somme de 300 000 Fr ; le 3 avril 2002, feue
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d084
18 mars 2009
18 mars 2009
M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu que les circonstances dans lesquelles est décédée feue Louise Z... épouse X... le 8 avril 2004 sont établies par les pièces régulièrement produites aux débats,
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcea
13 mai 2008
13 mai 2008
disposition se trouvait sans emploi depuis 7 semaines, invoquait le ralentissement de " l'exploitation tempête " et les intempéries et proposait au titre de la clause d'adaptation l'exploitation de feuillus
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4d
18 février 2008
18 février 2008
représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Societe AIG EUROPE représentée par la SCP B.
Source officielleChambre 1-7
64ae466aa1775905dba3ba37
11 juillet 2023
11 juillet 2023
*constaté le dessaisissement de la cour d'appel *condamné Madame [Z] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence MARCELISE, à la SARL Cabinet HAK et à Monsieur [E] venant aux droits de feue
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b32
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Bruno Y..., agissant tant en leur nom personnel qu'ès-qualités d'ayants droit de feue Mireille X... épouse Y..., exposent que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c23
10 décembre 2001
10 décembre 2001
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI GROSSE DELIVREE LE X... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86719
13 janvier 2003
13 janvier 2003
2003 ARRET N°9 Répertoire N° 2002/00623 Première Chambre Première Section RM/KP 23/01/2002 TGI TOULOUSE RG : 200002016 (1CH) (Mme BERRUT) M A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Assurance B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b46
28 février 2003
28 février 2003
BROUARD DAUDE demeurant : 34 rue Sainte-Anne - 75040 PARIS CEDEX O1 ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE SA SIELECO TRANSPORT représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître FEUGERE
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e0
28 juin 2004
28 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE SA A représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceee
9 décembre 2008
9 décembre 2008
représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Jeanine Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d325
10 décembre 2001
10 décembre 2001
N° 2001/00385 Première Chambre Première Section MZ/CD TGI BORDEAUX 18.12.1995 Monsieur A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ MUTUALITE B S.C.P BOYER LESCAT MERLE Monsieur C S.C.P CANTALOUBE FERRIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b435
6 septembre 2016
6 septembre 2016
permet pas de rapporter la preuve des faits de contrefaçon allégués dans la mesure où ils révèlent notamment : * qu'il existe une différence de l'ordre de 20% entre le point de fusion du matériau ferreux
Source officiellePage 8 sur 67