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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
642fb56dcece1704f5747386
6 avril 2023
6 avril 2023
SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (PACA Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23 à : - Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE - Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
69f2e6a6cdc6046d470cace9
29 avril 2026
29 avril 2026
curateur de Monsieur [A] [L], désignée par jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 21 mai 2019 [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5c189ce3057d201c8b
25 avril 2022
25 avril 2022
en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe DAVID, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Mes Emeric SOREL et Amandine FOUGEROL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60372909278603040f1d65d9
28 mai 2015
28 mai 2015
[S] [Y] a été recruté, à compter du 1er janvier 1991, par la société Léon Ballot BTP, devenue par la suite Fougerolle Ballot, puis, à compter du 1er janvier 2005, Eiffage TP, à la suite d'une opération
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
SCEA De Pouillac, l’EARL Douhaud, l’EARL Du Robinet, l’EARL Le Champ Mure, l’EARL Medeau, l’entreprise individuelle (EI) Frédéric Michaud, l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Du Fougeroux
Source officielleChambre 4-5
642fb56dcece1704f5747380
6 avril 2023
6 avril 2023
SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (PACA) Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23 à : - Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE - Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-5
642fb56dcece1704f5747382
6 avril 2023
6 avril 2023
SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (PACA) Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23 à : - Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE - Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-5
642fb56dcece1704f5747384
6 avril 2023
6 avril 2023
SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (PACA) Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23 à : - Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE - Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a570
23 mai 2019
23 mai 2019
N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 18/11409 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXTX [W] [G] C/ SASU EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Claudia FORGIONE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00582_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A Carpels, représenté par Me Forgeois, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6706
29 septembre 2011
29 septembre 2011
construire sur la partie la plus à l'ouest comprenant des caves, parkings et les lots 1 à 16 représentant 4.000/10.000 èmes, un bâtiment B, un bâtiment C étant précisé que les bâtiments B et C ne formeront
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6708
29 septembre 2011
29 septembre 2011
construire sur la partie la plus à l'ouest comprenant des caves, parkings et les lots 1 à 16 représentant 4.000/10.000 èmes, un bâtiment B, un bâtiment C étant précisé que les bâtiments B et C ne formeront
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbf9389fe72c1d6f32823e
10 janvier 2019
10 janvier 2019
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christophe NOIZE, avocat au barreau de PARIS, toque : J115, avocat postulant, et Me Claudia FORGIONE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8b
29 mai 2008
29 mai 2008
Né le 25 février 1956 à Toulon (Var) demeurant Chez son employeur Société EXPEDITORS, Zone Forellon Lotissement Lone A 8H ANKENIHONY -TANJOMBATO 102 TANNANARIVE représenté par Me Frédéric BURET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f6
9 avril 2025
9 avril 2025
En cas de division d'un lot cet acte attribuera un nouveau numéro à chacune des parties du lot divisé lesquelles formeront autant de lots distincts.
Source officielle19e chambre
5fd969f54ac31055c6ca5b4a
5 février 2020
5 février 2020
223 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe CHAPUIS de la SELARL ACTANCE, Constitué/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué par Me Amandine FOUGEROL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246cfaf0a1de0eb1b6601
5 mars 2014
5 mars 2014
Ces cours formeront ensemble une cour commune de forme quadrilatérale au profit de deux groupes d'immeuble ci-dessus désignés, sur laquelle les constructions déjà édifiées ne pourront être ni confortées
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, si ces éoliennes, du fait de l'altitude, formeront un repère paysager visible, il résulte de l'instruction que les effets cumulés sur l'ensemble de ces éléments paysagers et patrimoniaux sont
Source officielle1ère Chambre
65b0c0818d0ccf000877e760
23 janvier 2024
23 janvier 2024
16 janvier 2024 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [N] [K] né le 14 Février 1957 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c74cdc6046d472dddd8
30 avril 2026
30 avril 2026
[Q] de 1989 à 2004 dans les puits [Localité 7] et [Localité 5], au niveau de la bure 12, alors qu'il occupait le poste de mécanicien forgeron ; M. [G] déclare avoir côtoyé M.
Source officiellePage 8 sur 10