FRANCHI, Président et par Madame Violaine PERRET, greffière présente lors du prononcé.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 10 Janvier 2008 (no 6 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07845

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 171 , 7 pages) Numéro d'inscription

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.

FRANCHI, Président de chambre Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle PICARD, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans

Elle sera examinée seulement au titre de l'incidence professionnelle, comme la perte d'une chance professionnelle, mais non au titre d'un préjudice patrimonial de perte de gains.

de collusion frauduleuse entre les sociétés SFR, SFR SERVICE CLIENT et la société TELEPERFORMANCE FRANCE, - en conséquence, de mettre hors de cause la société TELEPERFORMANCE FRANCE, - de condamner

FITLEANESS Société [G] [V] [A] [Y] C/ SAS FITNESSEA DEVELOPPEMENT SAS FITNESSEA GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 28 Février 2008 (no 10, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09321

* Sur le manque à gagner pour perte de rendement 89.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2018 TIERCE OPPOSITION (n° , 14

Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00562 Décision

paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/01124 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI Me Dan ZERHAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

), de nationalité péruvienne, a fait l'objet d'un arrêté du préfet de la Haute-Garonne portant obligation de quitter le territoire français du 7 juin 2024, decision notifiée le 10 juin 2024.

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé. La S.A.

D/ Sur l'indemnité accessoire 1°) Sur l'indemnité de perte d'exploitation La SCI La [Adresse 3] oppose à la demande présentée par la société France Mode la jurisprudence aux termes de laquelle il

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR