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619 résultats pour « Franck Lepron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb62d41c0a3fc6ecaa3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01241_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est entrée en France au cours de l’année 2015 et qu’elle y vit de manière continue depuis cette date.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a2265e4cdc6046d47397446

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

/ S.A.S. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf7

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Le profil requis concernait le diplôme de l'association des bibliothécaires de FRANCE, ou un diplôme universitaire de technologie (D.U.T.o des métiers du livre".

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00542_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

De leur union est né un enfant en 2008, qui vit avec son père sur le territoire français, est scolarisé en France et dispose d’un titre de circulation d’une durée de validité de cinq ans, qui lui a été

Source officielle
CA

13e chambre

64a7b2593bcaf505db696b43

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

: N° RG : 2019F00178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Emilie PLANCHE TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Première Présidence

6a0d49c6cdc6046d4745adfc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice 12 mars 2026, la SARL AFES FRANCE et la société de droit letton [I] [Z] SE ont fait assigner M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02659_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85ca7

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

X... 59279 LOON PLAGE Représentant : Maître Myriam BOULANGER (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIME : Monsieur Franck Y... 62370 AUDRUICQ Représentant : Maître Fabienne ROY-NANSION (avocat au barreau

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c8498a54057d103095

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1119000658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Dominique LEBRUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88987

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

No 05/03480 AFFAIRE : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Christine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bfa

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

No 05/03464 AFFAIRE : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Carla X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00723_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la société Systra France, représentée par Me Lepron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Métropole

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00834_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

pas engagés dans l'intérêt de son exploitation les frais exposés, d'une part, en vue des réceptions organisées à l'occasion du 14 juillet 2015 ainsi qu'en février 2016 à l'occasion de la remise de la légion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878b6

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arr t suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03535_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00239_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... s’est pourtant irrégulièrement maintenu en France et il a sollicité le 7 août 2023 son admission au séjour sur le fondement du 7) de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fd

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 15 Novembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00237

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

français pour une durée d’un an.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00738_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

mariés depuis au moins un an sur le fondement du a) de l’article 10 de l’accord franco-tunisien.

Source officielle