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Lors de la fusion Alcatel Lucent/Alcatel Alsthom en 1996, le fonds des [Localité 11] du Gardon avait déjà été transféré au profit de la société nouvellement dénommée Draka Compteq France.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

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Appel

6 octobre 2025

Lors de la fusion Alcatel Lucent/Alcatel Alsthom en 1996, le fonds des [Localité 11] du Gardon avait déjà été transféré au profit de la société nouvellement dénommée Draka Compteq France.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

24 novembre 2011

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller Greffier : Madame Violaine GAILLOU

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6c42de3d260b993256

Appel

1 décembre 2011

Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne DESMURE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Violaine GAILLOU

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

61631220615c943a65e04389

Appel

8 septembre 2011

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 18 mars 2011 Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

22 septembre 2011

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 18 mars 2011 qui en ont délibéré, Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

26 mai 2011

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 6 décembre 2010 Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

61638eea0d12e998c06d9d2a

Appel

13 janvier 2011

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Violaine GAILLOU

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21793_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 4 mai 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

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Appel

29 avril 2025

ROMATIF de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 Etablissement POLYCLINIQUE [15] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Jean-Marie GARINOT

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

12 janvier 2023

AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Laurianne PETIT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Christophe GARIDOU

Source officielle

Ch. civile et commerciale

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Appel

3 juillet 2025

LOCRI [Adresse 5] [Localité 1] représentée et assistée par Me Jean-Christophe GARIDOU de la SCP MGH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'EURE substitué par Me Camille BOURGEAIS, avocat au barreau

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01216_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 5 octobre 2023 et le 9 octobre 2023, le centre communal d'action sociale de Narbonne, représenté par Me Garidou, conclut

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2ème chambre section A

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Appel

16 avril 2026

EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 30 Juin 2025, enregistrée sous le n° 20/00436 Société LES TERRASSES DU GARDON Société Civile de Construction Vente au capital de 10 000 euros,

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01689_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

préfet de l'Hérault au motif qu'elle a été interpellée par les services de police le 7 janvier 2021 alors qu'elle se livrait à la prostitution sur la route départementale 114, dans le secteur de la Gardiole

Source officielle

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8858c

Appel

20 septembre 2006

MONTPELLIER INTIMÉE : SA LABORATOIRES PHYTOSOLBA 99, Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Jean-Christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie - France GARRIGOUX

Source officielle

2ème chambre section A

69735666cdc6046d476895c6

Appel

15 janvier 2026

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Source officielle

2ème chambre section A

68fb978211af6ba0065f3df7

Appel

23 octobre 2025

Source officielle

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e42

Appel

25 avril 2002

Albin B... né le 2 janvier 1931 à la GRAND'COMBE Domicilié, Quartier Gravelongue 30110 LES SALLES DU GARDON 2°) Monsieur Pierre C...

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20802_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Il résulte également de l'instruction, en particulier de l'expertise " Habitats, Faune, Flore " du projet réalisé en 2013, que le site se situe à moins de 100 mètres de l'espace naturel sensible Gardon

Source officielle

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