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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale -Section A
62848fdf498a54057d102d9c
17 mai 2022
17 mai 2022
Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Mars 2022, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport, en présence d'Amandine GAUCY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fd2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
APPELANTE : Association ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONN ES HANDICAPEES (AMPH) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence CATIN, avocat au barreau de LYON, Me Pierre GAUDIER
Source officielle6e Chambre D
6034e77391f9231211935201
7 septembre 2016
7 septembre 2016
APPELANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] représenté par Monsieur Pierre-Jean GAURY avocat général.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la construction du programme immobilier d'accompagnement (PIA) du nouveau marché d'intérêt national (MIN) d'Azur, sur un terrain situé au lieudit La Baronne sur le territoire de la commune de La Gaude
Source officielle18e Chambre
615e0d95c25a97f0381f4e18
2 décembre 2014
2 décembre 2014
ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2014 N°2014/548 Rôle N° 13/09039 [G] [Z] C/ SARL TISSUS MARINETTE Grosse délivrée le : à : Me Stéphan GADY
Source officielle5e Chambre
615e0e59c25a97f0381f554e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
27 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10/01795/V Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie ASSOUNE Me Véronique MENASCE- CHICHE SCP GAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcb
10 mai 2011
10 mai 2011
.- ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Joël GAUDE, avocat au barreau de LYON substitué par Me BOCCACCINI, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01126_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., qui a été scolarisé dès son arrivée en France au sein des lycées professionnels Paul Gauguin d’Orléans puis Gaudier Brzeska de Saint-Jean-de-Braye et a obtenu le diplôme d’études en langue française
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Suzanne GAUDY, Conseiller
Source officielle5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466065
29 avril 2025
29 avril 2025
Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE, avocat postulant assisté de Me Elian GAUDY
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bb
4 mars 2008
4 mars 2008
MILLE HUIT la Cour étant composée comme à l'audience DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT où siégeaient : Monsieur POUSSIN, Président de la Chambre de l'Instruction Madame ROBIN, Conseiller Madame GAUDY
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd3
28 octobre 2015
28 octobre 2015
fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie CHAPON, Conseiller Madame Suzanne GAUDY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de construire à la Société du Nouveau MIN d'Azur en vue de la construction du nouveau marché d'intérêt national (MIN) sur un terrain situé au lieudit La Baronne sur le territoire de la commune de La Gaude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le collectif soutient que le PLUm, qui prévoit le déplacement du MIN (marché d'intérêt national) sur le territoire de la commune de La Gaude, n'est pas compatible avec les orientations et prescriptions
Source officielleChambre civile TGI
637b45fa77388505d4b5fae9
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Gaudex ordonnée par décision du 27 mai 2015 ; Vu la déclaration d'appel déposée par RPVA le 9 mars 2022 par la SARL PRO CONSTRUCTION BAT ; Vu l'ordonnance renvoyant l'affaire à la mise en état en
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea038d18b7ebf63d20c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Bérangère MONTAGNE de la SCP GAUD MONTAGNE CREISSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03961_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Gady, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision de la ministre du travail du 17 septembre
Source officielleChambre 3-1
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28 avril 2022
28 avril 2022
Pierre-Jean GAURY, Avocat général INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, demeurant 15 Rue des Minimes - 92400 COURBEVOIE représenté par Mme [L] [Y], en vertu d'un pouvoir général
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918be
15 janvier 2014
15 janvier 2014
BETOUS ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Suzanne GAUDY
Source officielleChambre Sociale
627a0101dd6bd9057dc56c30
6 mai 2022
6 mai 2022
DOCAPOSTE BPO IS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie COMPPER-GAUDY, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Madame [M] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Emile Ombaku
Source officiellePage 8 sur 20